MAI 2017

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Nouveautés 2017 des simulateurs Micro-entrepreneur et EIRL

Chaque année, les simulateurs « Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur » et « EIRL », développés par le Conseil supérieur, sont mis à jour pour tenir compte notamment des nouveautés en matière sociale et fiscale. La version 2017 de ces outils est disponible sur le site de l’Ordre.

 

Conçus pour faciliter l’accompagnement des clients dans le choix de leur forme juridique et de leur régime d’imposition, ces simulateurs sont fortement consultés sur le site de l’Ordre par les entrepreneurs d’une part, et par les experts-comptables d’autre part, qui bénéficient d’une version enrichie leur étant réservée.

 

Principales caractéristiques des trois simulateurs 

Le premier, consacré au micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, compare les charges sociales et fiscales correspondant au régime micro-social avec ou sans option pour le Versement Fiscal Libératoire (VFL) et au réel d’imposition. Il s’adresse davantage à des porteurs de projet.

 

Le second, également relatif au micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, est développé sous le format Excel et son accès est réservé aux experts-comptables (espace privé du site). Il permet :

  • de comparer les coûts fiscaux et sociaux des différents régimes possibles pour l’entrepreneur individuel (Micro-entreprise avec micro-social/Micro-entreprise avec paiement de cotisations sociales minimales/Réel) pour un même chiffre d’affaires et un même résultat (revenu annuel) ;
  • d’établir un comparatif de ces coûts en fonction du chiffre d’affaires et du résultat.

Cet outil s’adressant à des chefs d’entreprise existants, il conserve le mode de calcul des cotisations sociales des micro-entrepreneurs selon les conditions de droit commun du régime des travailleurs non -salariés. 

 

Le troisième outil compare les charges sociales et fiscales selon les différents régimes d’imposition et d’impôt sur les bénéfices applicables à un Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) et à une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

 
Nouveautés 2017 

La loi Sapin II1 a étendu le régime fiscal de la micro-entreprise à l’associé unique personne physique dirigeant une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ce régime fiscal s’applique de plein droit, sauf option pour un autre régime d’imposition. Le simulateur EIRL/EURL évolue en conséquence cette année pour tenir compte de cette nouvelle mesure.

Les simulateurs intègrent aussi les dernières modifications, notamment celles issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Sur le plan social, outre l’actualisation des plafonds et minima applicables aux revenus de 2017, ont été intégrés :

  • la réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie ;
  • les nouveaux taux de cotisations sociales applicables dans le cadre du régime micro-social.

 

Sur le plan fiscal, le nouveau barème de l’impôt applicable aux revenus de 2016 a été pris en compte ainsi que la nouvelle réduction d’impôt pour les revenus modestes. Le nouveau plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise de TVA et du régime de la micro pour les activités de services et activités libérales a été actualisé : 33 200 € contre 32 900 € auparavant. Le nouveau taux d’impôt sur les bénéfices de 28 % applicable, sous certaines conditions, au bénéfice imposable compris entre 38 120 € et 75 000 € a été intégré dans le simulateur EIRL/EURL.

 

Ces outils intègrent un nombre de paramètres importants mais ne peuvent pas couvrir toutes les situations rencontrées. Tel est le cas notamment des spécificités applicables aux personnes exerçant une activité de loueurs en meublés de tourisme qui relèvent du régime micro-social. Les entrepreneurs sont donc invités à recourir à un expert-comptable pour finaliser le choix de leur statut.

 

Une utilisation et une lecture des résultats simples et rapides 

Ces outils déterminent à partir des données saisies par l’utilisateur :

  • le montant des charges fiscales et sociales à payer au titre de l’entreprise ;
  • et selon les outils, soit le revenu disponible pour le foyer fiscal, soit le montant total des charges.

 

Pour une meilleure appréciation de l’impact financier, les résultats sont affichés de manière comparative sous forme de tableau et de diagramme. 

 

1. Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
Sans oublier... l’outil d’aide au choix de la forme juridique !Pour compléter l’étude du choix du statut du créateur d’entreprise, le Conseil supérieur a développé un outil, réservé aux experts-comptables, permettant, à partir d’un questionnaire à compléter avec l’entrepreneur, de déterminer les formes juridiques les plus appropriées à son projet et de lui remettre un rapport personnalisé. Rendez-vous dans l’espace privé du site internet de l’Ordre, rubrique « Outils et Services », pour le découvrir !
Pour en savoir +Les simulateurs « micro-entrepreneur/auto-entrepreneur » et « EIRL » sont en accès libre sur le site de l'Ordre
à partir de la rubrique « Publications et Outils ».
www.experts-comptables.fr

Le simulateur EIRL est également accessible à partir du site officiel de l’EIRL, géré en partenariat avec le Conseil supérieur.
www.eirl.fr

Le simulateur « micro-entrepreneur/ auto-entrepreneur », développé sous format Excel et exclusivement dédié aux experts-comptables, est en accès réservé dans la rubrique « Outils
et Services » de l’espace privé du site de l’Ordre qui est accessible avec votre identifiant Comptexpert.
www.experts-comptables.fr

 

 

 

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