MAI 2017

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Historique

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La commission des Normes professionnelles du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a adopté, lors de la séance du 23 février 2017, trois nouveaux exemples de lettres de mission concernant les thématiques suivantes : intelligence économique, export et mécénat.

 

Ces nouvelles missions sont des missions sans assurance qui se positionnent, dans le cadre de référence normatif, dans la catégorie « des autres prestations fournies à l’entité ». Il est à noter qu’à l’issue de ces missions l’expert-comptable n’­exprime pas d’opinion.

 
Intelligence économique (IE)

Genèse de la mission 

L’intelligence économique est un mode de gouvernance qui s’appuie sur la maîtrise et l’exploitation de l’information, pour créer de la valeur durable dans les entreprises. Cette discipline s’articule autour de trois axes : la veille stratégique, la protection du patrimoine et l’influence (lobbying).

Dans la continuité des premiers outils, notamment du Vade-mecum de l’Intelligence économique, le Conseil supérieur a créé un exemple de lettre de mission intitulée « Intelligence économique : du diagnostic à la mise en place de la démarche » afin de développer une mission de conseil facile à mettre en œuvre au sein des entreprises clientes des cabinets d’expertise comptable. 

Cette mission de diagnostic IE pourra être proposée à l’occasion de l’entretien que l’expert-comptable réalisera avec son client lors de la transmission du bilan.

 

Nature et objectif de la mission 

L’exemple de lettre de mission intelligence économique consiste à accompagner le chef d’entreprise dans la réalisation d’un diagnostic IE, à analyser les résultats et à proposer des recommandations à son client. 

Les travaux liés à cette mission consisteront à prendre connaissance de l’entité, à choisir l’outil de diagnostic le plus adapté parmi ceux proposés1 et à réaliser le diagnostic. Différentes thématiques, ayant une dimension stratégique pour l’entreprise, seront abordées dans le questionnaire du diagnostic :

  • atteintes à la réputation, à l’image ;
  • atteintes financières, capitalistiques ;
  • dégradation/destruction des locaux, du matériel de production ;
  • vols de produits ou de matériaux ;
  • rupture d’approvisionnement ;
  • perte, vol ou copie d’informations stratégiques ;
  • transfert/perte ou vol de savoir faire/de personnel compétent ;
  • sécurité des systèmes d’information.

Les points d’amélioration apparus grâce au diagnostic pourront être mis en œuvre par l’expert-comptable, tout ou partie, au cours d’une mission complémentaire.

 

Le Vade-mecum de l’Intelligence économique téléchargeable sur Bibliordre

www.bibliordre.fr

 

Pour en savoir +

Sur le Diagnostic d’intelligence économique et de sécurité des entreprises (DIESE).

www.entreprises.gouv.fr

 

 

1.  Diagnostic d’intelligence économique et de sécurité des entreprises (DIESE). Voir site ci-dessus
 
 
Accompagnement à l’international

Genèse de la mission 

La lettre de mission d’accompagnement à l’international vient compléter les principaux outils existants que sont le site export (www.expert-comptable-international.info), le guide export (rédigé en partenariat avec Bpifrance, Business France, Coface, CCI international, les conseillers du commerce extérieur et le CIC) et les fiches marketing client et cabinet réalisées début 2017.

 

Nature et objectif de la mission 

Un diagnostic (qui devrait être finalisé à la fin du premier semestre 2017) constitue la pierre angulaire de cette lettre de mission puisqu’il permettra de passer en revue tous les aspects spécifiques que doit prendre en compte une entreprise souhaitant mettre en place une démarche export. Il s’articule autour des grands thèmes suivants : 

  • processus administratif et financier ;
  • processus marketing et commercial ;
  • processus métiers ;
  • processus compétences et IT.

Dans chaque processus, les questions sont réparties entre les enjeux de direction et les enjeux opérationnels. Les réponses apportées sont quant à elles complétées de recommandations (près de 400 sur l’ensemble de l’outil).

D’autres travaux pourront être proposés à travers cette lettre de mission (aide à la formalisation d’un plan d’actions, analyse financière et mise en place d’un business plan, accompagnement dans la recherche de financement).

Par ailleurs, d’autres missions ou missions complémentaires pourront également être proposées en matière de gestion de TVA intracommunautaire (DEB, DES), de gestion des éléments incorporels (marques et brevets), ou bien encore de prix de transfert.

Cette nouvelle lettre de mission et les outils s’y rattachant permettent à la profession de développer de nouvelles compétences spécifiques en matière de conseil. 

 

Le guide export téléchargeable sur Bibliordre

www.bibliordre.fr

 

Pour en savoir +

Retrouvez les outils sur le site export

www.expert-comptable-international.info

 

 

 

 

 

 

 
 
Mécénat

Genèse des missions

A caractère social, culturel, sportif, éducatif, scientifique ou encore environnemental, le mécénat est en plein développement en France. Ainsi, 97 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME, qui ont fait le choix d’apporter une aide sans contrepartie directe à une entité d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. Véritable outil stratégique, il permet de promouvoir l’image institutionnelle de l’entreprise, sa notoriété ou encore d’améliorer sa perception par un public ciblé.

Deux exemples de lettres de mission ont ainsi été conçus pour accompagner, d’une part, le mécène, et d’autre part, le bénéficiaire du mécénat. 

 

Nature et objectif des missions 

Accompagnement du mécène

Le premier exemple de lettre de mission consiste à accompagner l’entreprise mécène dans la mise en place d’une opération de mécénat.

 

La mission pourra consister essentiellement à mettre en place une stratégie de mécénat ; établir la convention de mécénat ; établir la déclaration fiscale spécifique ; suivre la réduction d’impôt ; mettre en place des outils de suivi de dons et de mesure de leurs impacts…

 

Et les travaux à analyser la situation de l’entreprise sur les plans financier et fiscal ; déterminer “l’enveloppe” mécénat ; déterminer la forme de mécénat (financier, en nature, de compétence...) ; mise en place d'un suivi comptable ; sélectionner des opérations susceptibles d’être financées…

 

Accompagnement du bénéficiaire du mécénat

Le deuxième exemple de lettre de mission consiste à accompagner l’organisation bénéficiaire dans la gestion d’une opération de mécénat. 

La mission pourra consister essentiellement à : 

  • analyser la situation financière de l’organisation ou entité et de l’impact du mécénat ; 
  • accompagner l’organisation ou entité dans une démarche d’intérêt général ; 
  • contrôler le respect des obligations pour être éligible au mécénat ; 
  • accompagner la réflexion stratégique liée à la définition du projet de mécénat, l’établissement de l’étude prévisionnelle liée et son suivi dans les réalisations ; 
  • élaborer un dossier de présentation du projet de mécénat à destination des mécènes potentiels ; 
  • aider à la recherche de mécènes ; 
  • accompagner dans le choix du mode de collecte des fonds ; 
  • aider à l’établissement du rescrit fiscal ;
  • aider à l’établissement des reçus fiscaux ; 
  • mettre en place une comptabilité analytique et de gestion, suivi des fonds dédiés ; 
  • aider à la reddition d’information quant à l’utilisation des fonds… 

 

Un nouveau guide Mécénat téléchargeable sur Bibliordre

www.bibliordre.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir +
Retrouvez les lettres de mission dans l’espace privé du site de l’Ordre, rubrique : Exercice professionnel/Normes professionnelles/Lettres de mission/Autres prestations fournies à l’entité.
www.experts-comptables.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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