MAI 2017

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

Historique

AddToAny
Share

Les sociétés civiles immobilières

La Revue française de comptabilité d’avril consacre son dossier aux sociétés civiles immobilières. Détails.

 

Ce dossier est introduit par une présentation générale des différents types de SCI et de leurs régimes juridiques et fiscaux. Le dossier comporte ensuite plusieurs contributions techniques. Il débute par un article déclinant les obligations comptables des SCI et se poursuit avec plusieurs autres, de nature fiscale, envisageant des problématiques diverses : choix du régime fiscal approprié, incidences fiscales de l’associé personne morale dans une SCI, comparatif fiscal entre cession d’immeuble et cession de parts de SCI, prélèvement à la source et revenus fonciers, régime fiscal des revenus immobiliers des associations.

Le dossier appréhende ensuite le montage SCI-société d’exploitation sous son aspect juridique (intérêts du montage, conditions de création, fonctionnement) et sous l’aspect patrimonial, comme outil d’optimisation pour le chef d’entreprise. 

Le dossier se clôture avec un rappel des possibilités et des conditions d’extension de procédure à la SCI qui loue les locaux à l’entreprise à l’égard de laquelle une procédure collective est ouverte. 

 

Comme chaque mois, la revue livre, hors dossier, un certain nombre d’articles sur des sujets variés, apportant un éclairage sur une réglementation intéressant l’expert-comptable. On retiendra notamment ce mois-ci, une présentation de l’obligation, à compter du 1er janvier 2018, de présenter une attestation ou un certificat émis par les éditeurs de logiciels ou de systèmes enregistrant des règlements clients, mais également, en droit social, la possibilité offerte par la loi Travail de sécuriser les conventions de forfait en jour des cadres autonomes qui se révèlent incomplètes. En matière de normalisation internationale, un article explique de façon détaillée l’interprétation IFRIC 22 relative à la comptabilisation des transactions faisant l’objet d’un acompte payé en devises. Le lecteur trouvera également un article sur le fonds agricole et le bail cessible, deux instruments juridiques mis en place par la loi d’orientation agricole de 2006.

La partie Réflexion de la revue comporte notamment un article pédagogique sur les expertises fiscales des articles 1651 M et 1653 BA du CGI, ainsi que sur celle prévue à l’article R* 202-3 du LPF, méconnues et donc peu sollicitées. Entre autres, le lecteur lira également un article sur la répartition des charges, impôts et travaux dans le bail commercial 

Enfin, dans la quatrième et dernière partie de la revue consacrée au DEC, le stagiaire trouvera le mémoire retenu ce mois-ci, relatif à l’opportunité pour l’expert-comptable de proposer à ses clients une mission de gestion de patrimoine, ainsi que des conseils clés pour la soutenance du mémoire. 

 

La rédaction de la RFC

 

Retrouvez le sommaire du numéro d'avril 2017 sur le site de la Revue Française de Comptabilité www.revuefrancaisedecomptabilite.fr
Pour acheter ce numéro en version papier : boutique-experts-comptables.com
Abonnez-vous à la Revue Française de Comptabilité, la revue de référence de la profession comptableOffre d’abonnement de la revue imprimée + la version numérique
Tarifs privilégiés pour les experts-comptables,
les stagiaires et les mémorialistes.
Pour en savoir plus et vous abonner :  www.revuefrançaisedecomptabilite.fr

Parcourir l'historique du SIC :

ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE

Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !
ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE
Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !

Toutes les parutions

Juin 2017

SIC N°363

MAI 2017

SIC N° 362

  • 72e Congrès : une thématique et quatre axes consacrés au conseil
  • Rencontre avec Jean Bouquot, président de la CNCC
  • Les compte de campagne en pratique

Consulter

Avril 2017

SIC N°361

Mars 2017

SIC N° 360

  • Au 1er janvier 2018 : prélèvement à la source…
  • Les experts-comptables aux côtés des entrepreneurs
  • 72e Congrès de l'Ordre : «  Expert-comptables, expert conseil »

Consulter