MAI 2017

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

Historique

AddToAny
Share

Valorisez les entreprises grâce à la responsabilité sociétale des entreprises

Transition numérique, écologique, sociale… la transition de notre société vers un développement durable ne cesse de s’accélérer et les entreprises et organisations doivent tout mettre en œuvre pour y parvenir et créer de la valeur. Cela passe notamment par la gouvernance et les engagements pris, l’identification d’enjeux pertinents et d’indicateurs de suivis afférents, l’intégration et la prise en compte des critères extra-financiers dans les états financiers, la mise en place d’actions d’atténuation des impacts et d’adaptation, les moyens mis en œuvre, le reporting… 

 

Le 7 mars dernier, le Conseil supérieur a organisé une conférence « le reporting extra-financier au service de la création de valeur » dont l’objectif était d’aider les entreprises à y voir plus clair dans les programmes d’accompagnement en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et de positionner l’expert-comptable au cœur de ce système. 

 

Ce dernier est souvent peu attendu sur le domaine de la RSE, a souligné Philippe Arraou, alors président du Conseil supérieur, mais son rôle de conseil et d’accompagnement est essentiel pour la mise en place et la communication d’une telle démarche à laquelle il apporte tout son savoir-faire pour en assurer la fiabilité nécessaire et attendue. Mettre en place une démarche RSE au sein d’une entreprise, c’est créer de la dynamique avec les collaborateurs et l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, assurer une gestion plus performante, ce à quoi l’expert-comptable peut aider grâce à la sélection matérielle d’enjeux, d’objectifs, d’indicateurs… Il peut également accompagner dans la communication, le reporting extra-financier, demande de transparence de plus en plus importante de la part des tiers.

 

Des outils doivent être réalisés, diffusés et mis à disposition, des moyens financiers et humains consacrés, des initiatives et actions collectives reconnues… afin d’accompagner les PME et les TPE à l’appropriation et au développement de la RSE au sein de leur organisation. 

Les entreprises peuvent par exemple adhérer au Global Compact1 comme l’a rappelé Jean-Pierre Cordier, vice-président du Global Compact France. Cela leur permet d’affirmer leur engagement, de conforter leur image, d’être bien intégrées dans le milieu dans lequel le business se fait (« licence to operate »), de susciter l’adhésion, l’engouement et la motivation des collaborateurs, de mieux connaître la RSE, de profiter des expériences des uns et des autres ou encore de faire preuve de transparence et de performance.

 

Les plateformes d’échanges ou collaboratives sont un bon levier pour les PME : elles permettent de partager, de s’appuyer sur des référentiels volontaires qui peuvent orienter, aider à faire des choix ou à se comparer à des pairs, de mettre en place des indicateurs… Mais parfois, le volontaire ne suffit pas et la définition de cadres légaux et réglementaires s’avère nécessaire et utile.

Ainsi, l’économie circulaire a été introduite à plusieurs reprises dans la législation, on peut citer notamment la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, la loi TECV (transition énergétique pour la croissance verte) du 17 août 2015 dont le titre IV est entièrement dédié à l’économie circulaire, l’article R.225-105 du Code de commerce, et le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations non financières. Ce modèle repose sur un système complexe qui nécessite la captation, le traitement et la rediffusion d’informations, la mise en place d’une comptabilité matière et de quatre leviers d’actions (réglementation, fiscalité, incitations et formation/montée en compétences) comme l’a souligné François-Michel Lambert, député et président de l’Institut de l’économie circulaire2

 

L’économie circulaire permet de lutter contre le changement climatique, un des enjeux du développement durable qui répondent à des objectifs adoptés par les Etats membres de l’ONU (ODD n°12 « consommation et production responsables »). Ces objectifs de développement durable (ODD) s’inscrivent pleinement dans la mise en place d’une stratégie RSE qui, d’après une étude de France Stratégie, permet de gagner 13 % de performance globale3.

 

Toutefois, de l’information et de la formation sont nécessaires pour accompagner les entreprises, notamment les PME et ETI, dans l’apprentissage et la mise en œuvre de ces ODD encore peu connus. C’est ce que propose le Global Compact, lors de son Tour de France des PME tout au long de l’année 2017, mais également par la mise en ligne d’une plateforme d’actions4 « Global Impact + » sur laquelle les entités sont invitées à partager leurs actions et bonnes pratiques en faveur des ODD et ainsi à les promouvoir. Anthony Ratier, chargé de missions droits humains et ODD au Global Compact France, a illustré son propos en prenant l’exemple de l’entreprise Legallais, quincaillerie située à Caen, qui, dans le cadre de l’ODD n°15 « vie terrestre », a instauré une gestion des espaces verts autour de son centre logistique, en créant 6 000 m² de prairies, afin de favoriser la biodiversité.

Ces ODD sont intégrés par de plus en plus d’entreprises, petites ou grandes, qui revoient de ce fait leur reporting, a indiqué Anthony Ratier.

 

Un reporting extra-financier souvent géré par le contrôleur de gestion, et le responsable RSE dans le cas d’entreprises plus importantes, a précisé Laurent Mahéo, président de la DFCG5 Paris Ile-de-France. Le DAF doit certes fournir des données financières, satisfaire à des obligations réglementaires mais également donner des éléments de valeur en tenant compte de l’extra-financier.

Il a poursuivi en insistant sur l’élément de valorisation que représente ce reporting extra-financier, puisque le capital financier ne représente que 15 % de la valeur de l’entreprise, les 85 autres % sont donc liés aux actifs incorporels (emprise environnementale, capital technologique, capital humain, impact sociétal…). Il ne faut cependant pas perdre de vue que l’essentiel pour une entreprise, c’est d’avoir un modèle économique soutenable et donc de mener des plans d'actions, et non pas de faire du reporting pour faire du reporting. Le reporting se doit d’être un rapport stratégique, dont la tendance est d’aller vers l’intégration d’éléments financiers et extra-financiers cohérents et matériels (reporting intégré). 

 

Laurent Mahéo a par ailleurs montré le bon fonctionnement des tandems DAF/experts-comptables, et démontré le rôle prépondérant de ces derniers dans l’accompagnement des PME dans la RSE, qu’il soit de nature réglementaire, volontaire, ou du choix du décideur de l’entreprise dans le capital transmission par exemple. Julien Rivals, expert-comptable, a confirmé ce rôle, tant pour le choix des indicateurs pertinents que pour le choix de l’utilité, de l’importance et de la qualité de la mesure, ou encore pour la vérification et la fiabilisation des informations RSE, afin d’amener l’entreprise à être performante et de créer de la valeur, et ce pendant trois phases successives. La première, de 2001 (loi NRE) à 2012 (loi Grenelle 2) a vu naître les premières démarches RSE volontaires, les professionnels comptables se sont alors mobilisés prioritairement sur la vérification et la fiabilité des informations RSE que les entreprises souhaitaient communiquer. De 2012 à 2017, avec la loi Grenelle 2, ses décrets et arrêtés d’application, le reporting extra-financier, devenu obligatoire pour certaines entités, a été plus encadré, avec la mise en place de normes, de référentiels… ; étape au cours de laquelle les DAF se sont beaucoup plus mobilisés, devant intégrer ces informations dans le rapport de gestion.

La troisième phase qui s’ouvre, dépend principalement de la mobilisation accrue des législateurs, avec notamment la très attendue transposition de la Directive européenne 2014/95/UE, qui fera la part belle à la vérification et à la fiabilisation des informations RSE, apportant une vraie valeur ajoutée à l’entreprise.

 

La profession doit donc relever plusieurs défis, à commencer par lever le premier frein de « non-faire » ; l’expert-comptable peut proposer du conseil et de l’accompagnement aux entités, au-delà des obligations légales. Un autre enjeu est la digitalisation et l’utilisation du numérique dans les travaux RSE proposés et réalisés (attestations de rapports dématérialisés, outils de data analytique…). La formation est également un critère-clé de réussite. De nombreux outils existent déjà, développés par le Conseil supérieur afin d’accompagner les experts-comptables dans la transition de leurs missions, notamment en allant vers la RSE pour répondre non seulement aux attentes de leurs clients, mais aussi pour innover et développer des missions de conseil.

 

1. Cf. encadré
2. Association, fondée il y a quatre ans et forte de 200 membres (entreprises, collectivités, écoles de commerce ou d’ingénieurs, ONG, etc.), produit de la matière pour une société anti-gaspillage. http://www.institut-economie-circulaire.fr/ 
3. Etude « responsabilité sociale des entreprises et compétitivité » réalisée sur un échantillon de 8 500 entreprises françaises (janvier 2016).
4. http://actions.globalcompact-france.org
5. La DFCG, association des directeurs financiers et des directeurs du contrôle de gestion, comprend 3 500 DAF du Cac 40, du SBF 120, d’ETI et de PME.

De g. à dr. : Anthony Ratier, Laurent Maheo, Julien Rivals, Philippe Arraou, Jean-Pierre Cordier, François-Michel Lambert, Mohamed Laqhila
Le Global Compact en chiffres
>  2000 : année de lancement du Global Compact des Nations Unies
>  12 000 participants dans 170 pays
>   1 253 entités adhérentes en France (2e réseau mondial), dont 1 149 entreprises et 104 organisations à but non lucratif
>   10 principes d’engagement universellement reconnus, répartis suivant 4 axes (droit de l’Homme, normes internationales de travail, environnement et lutte contre la corruption)
>   17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015 par 193 pays afin d’accompagner les entreprises dans la définition, la mise en œuvre, la mesure et la communication sur leur stratégie développement durable, à l’horizon 2030.
Le Trophée RSE de la profession comptable
L’accompagner dans sa candidature à ce trophée est un moyen pour commencer à montrer à votre client que vous pouvez le sensibiliser, le guider et le conseiller en matière de RSE, poursuivre votre engagement auprès de lui, ou encore initier un dialogue et avancer ensemble sur ce sujet !
Ce trophée met à l’honneur l’effort responsable d’entreprises qui ont mis en place une démarche RSE, formalisée ou non. N’hésitez plus, soutenez-les !

Pour en savoir +
www.experts-comptables.fr
Pour en savoir +
A l’occasion de cette conférence, le Conseil supérieur et le Global Compact France ont signé une convention de partenariat.
www.experts-comptables.fr
www.globalcompact-france.org 

 

Parcourir l'historique du SIC :

ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE

Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !
ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE
Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !

Toutes les parutions

NOVEMBRE 2017

SIC N° 367

  • Congrès 2017 à Lille. Les experts-comptables ? Des experts conseil !
  • Les plénières
  • Les conférences

Consulter

OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
  • Archivage des dossiers par les cabinets d'exercice comptable

Consulter

Septembre 2017

SIC N° 365

  • Zoom sur le programme du 72e Congrès
  • Passez à la vitesse supérieure avec capsurlenumerique.fr
  • Découvrez la version 2017 de l'étude « Marchés de la profession comptable »

Consulter

JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

  • Les outils pratiques du 72e Congrès
  • Enquête de perception : « Et si vous pensiez comme vos clients ? »
  • Etude sur les marchés de la profession : le recours aux experts-comptables

Consulter