JUILLET-AOUT 2017

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Historique

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Programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté, le 6 juin 2017, le programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social. L’objet de ce programme de travail est de « libérer l’énergie des entreprises et des actifs tout en donnant de nouveaux moyens concrets à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel ». Détails.

 
Les réformes 

Le Gouvernement a prévu six grandes réformes qui seront menées dans les 18 prochains mois.

  • Faire évoluer notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et besoins des entreprises : septembre 2017.
  • Supprimer les cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, par un transfert sur la CSG : 1er janvier 2018.
  • Renforcer la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement : plan opérationnel en 2018 avec des premières mesures à la rentrée 2017. Application numérique du compte personnel de formation, concrète, exhaustive et individualisée au 1er janvier 2019.
  • Ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants : été 2018.
  • Refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes : réforme à mettre en œuvre en 2018 et 2019. 
  • Rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste. Et simplifier le compte pénibilité : mise en place dans les prochaines semaines d’une mission pour formuler des recommandations opérationnelles.

Réforme par ordonnances : le projet de loi d’habilitation a été adopté par le Conseil des ministres du 28 juin. Les ordonnances seront publiées avant la fin de l’été. 

 

Les objectifs de la réforme du droit du travail

« Conçu historiquement pour organiser les relations de travail dans les grandes entreprises industrielles, notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés. Au lieu de protéger les salariés et de soutenir l’activité des entreprises, il fragilise parfois les premiers par le décalage entre la règle et les pratiques et freine le développement des secondes, par sa difficulté à s’adapter rapidement à la réalité changeante des situations économiques, notamment dans les TPE-PME et les jeunes entreprises. »

 

Il est donc proposé de centrer le travail de concertation sur les trois domaines suivants : 

  • La nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective ; il faut réfléchir aux nouveaux champs qui pourraient être ouverts à la négociation collective et aux moyens de mieux sécuriser les accords conclus et leurs modalités d’application et de validité. 
  • Simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs ; les instances représentatives du personnel sont morcelées, ce qui ne favorise ni la qualité du dialogue social, ni la capacité d’influence des représentants des salariés. Il faut faciliter le dialogue social dans les TPE et PME pour que toutes les entreprises puissent bénéficier des possibilités d’adaptation qui seront ouvertes à la négociation collective par la loi.
  • Sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés : œuvrer en faveur de l’égalité professionnelle, sécuriser les nouveaux modes de travail, favoriser la conciliation prud’homale, mettre en œuvre la barémisation des dommages et intérêts aux prud’hommes, simplifier le licenciement, garantir l’accès par voie numérique aux normes du travail. 

Alice Fages, directeur des affaires sociales au Conseil supérieur

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