Septembre 2017

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Historique

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Pour aller à l’essentiel

Lancé en 2016, le nouveau format d’animation d’une heure, les Essentiels, permet de faire le point sur des sujets d’actualité mais aussi d’être alerté sur les points de vigilance. Détails sur la programmation 2017.

 

Le référentiel normatif 2016-17 : un must pour les experts-comptables 

 

Avec Hélène Parent, directeur des normes professionnelles au CSOEC 

 

Le référentiel normatif, applicable à toutes les structures d’expertise comptable, a connu d’importantes évolutions. Les changements apportés ont été agréés en 2016 et 2017 par notre ministère de tutelle leur donnant force réglementaire. Ils ont également eu pour conséquence de modifier les procédures d’acceptation de missions et de signature des lettres de mission. Les normes les plus utilisées ont été revues : maîtrise de la qualité, présentation des comptes et attestations particulières, cette dernière ayant fait l’objet d’une toute nouvelle version. Egalement une norme spécialement adaptée aux comptes des petites entreprises a été publiée en 2017, pour mieux répondre aux missions d’assurance de niveau élevé. Venez découvrir ces évolutions, essentielles à la bonne conduite de vos missions. 

 

> Jeudi 28 septembre de 14h15 à 15h15

 

Actualité juridique 

 

Avec Lysiane Yvon, directeur en charge de la commission des Entreprises du CSOEC

 

Cet Essentiel sera l’occasion de faire un tour d’horizon des principales actualités juridiques intervenues en matière de droit des sociétés, notamment les mesures et textes d’application de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de présenter les décisions de jurisprudence récentes.

 

> Mercredi 27 septembre de 17h30 à 18h30

> Vendredi 29 septembre de 11h30 à 12h30

 

Actualité sociale : nouveau bulletin de paie, réforme des effectifs, compte pénibilité… 

 

Avec Nicolas Gallissot, responsable droit social Infodoc-experts

 

Il s’agit de prendre connaissance des principaux sujets d’actualité qui impactent les cabinets dans le cadre de leurs missions sociales. Ces sujets sont envisagés sous un aspect pratique et méthodologique, avec des préconisations pour une mise en conformité.

 

> Jeudi 28 septembre de 13h à 14h

> Vendredi 29 septembre de 13h à 14h

 

 Actualité fiscale 

 

Avec Olga Condé, consultante sénior en droit fiscal, Patrick Viault, directeur des études fiscales du CSOEC, directeur adjoint d’Infodoc-experts

 

Venez faire le point sur l’actualité fiscale afin d’appréhender les principales nouveautés fiscales issues de la jurisprudence, de la doctrine administrative et des textes de loi ou réglementaires.

Il s’agit de prendre connaissance de l’actualité du premier semestre 2017 en faisant le panorama des nouvelles mesures impactant les obligations des entreprises et des particuliers, les risques encourus, et en faisant des préconisations pour une mise en conformité.

 

> Mercredi 27 septembre de 17h30 à 18h30

> Vendredi 29 septembre de 13h à 14h

 
IFRS : actualité et points de vigilance 

 

Avec Eric Bouron, expert-comptable, président de la commission des Missions comptables du CSOEC

 

Les IFRS continuent leur évolution dans un monde qui accélère sa transformation. Cet atelier aura donc pour objet principal de présenter les grands travaux de l’IASB : finaliser les projets de normalisation (contrats d’assurance, cadre conceptuel…), améliorer la communication via les états financiers, poursuivre la mise en œuvre des nouvelles normes (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16, IFRS 17…) et cibler davantage le programme de recherche (états financiers primaires, gestion dynamique du risque, goodwill et dépréciation…).

 

> Vendredi 29 septembre de 9h45 à 10h45

 

PCG : actualité et points de vigilance

 

Avec Pierre Valencien, diplômé d’expertise comptable, en charge des missions comptables au CSOEC

 

Quoi de neuf du côté du plan comptable général ? L’objectif majeur de cet atelier sera de faire un point sur les dernières évolutions réglementaires et doctrinales en matière comptable. Les nouveaux règlements de l’Autorité des normes comptables, les dernières réponses de la commission commune de Doctrine comptable, les récentes précisions communiquées sur la pratique comptable constitueront l’essentiel des sujets présentés dans l’atelier.

 

> Mercredi 27 septembre de 17h30 à 18h30

> Vendredi 29 septembre de 11h30 à 12h30

 

Bulletin de paie électronique : modalités d’accès et conditions de mise en place

 

Avec Nathalie Le Mensec, chargée de mission au CSOEC

 

Pour favoriser le développement du bulletin de paie électronique, la loi a prévu que depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut dématérialiser le bulletin de paie, sauf refus du salarié. Si cette étape supplémentaire vers le « zéro papier » n’est pas obligatoire, elle est cependant fortement encouragée. L’objet de cet essentiel est d’aborder les conditions de mise en œuvre et les modalités d’accès et de conservation du bulletin de paie électronique. 

 

> Jeudi 28 septembre de 17h30 à 18h30

> Vendredi 29 septembre de 9h45 à 10h45

 

Conformité des logiciels de caisse : tenez-vous prêts au 1er janvier 2018 !

 

Avec Dominique Perier, expert-comptable, commissaire aux comptes, président du Comité technologique du CSOEC, et Jean-Louis Mathieu, directeur technique au CSOEC

 

A partir du 1er janvier 2018, le logiciel ou système de caisse doit satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité, ou par une attestation individuelle, délivrée par l’éditeur. Le ministre de l’Action et des Comptes public a décidé de recentrer le dispositif et de le simplifier. Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés. L’objet de cet essentiel est d’aborder les nouvelles obligations en la matière, les justifications à produire et les sanctions encourues en cas en cas de logiciel non conforme.

> Jeudi 28 septembre de 13h à 14h

> Jeudi 28 septembre de 17h30 à 18h30

 

Facture électronique : plus que 3 ans !

 

Avec Jean-Louis Mathieu, directeur technique au CSOEC

 

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles obligations d’émission de factures sous forme électronique débutent, avant de se généraliser d’ici à 2020 selon un calendrier progressif. Le Code général des impôts offre trois modes de transmission pour dématérialiser les factures : la signature électronique fondée sur un certificat qualifié (RGS 2 ou 3*), l’échange de données informatisé (EDI) ou la mise en place d’une piste d’audit fiable et documentée. L’objet de cet essentiel est de vous aider à vous préparer à passer à la facture électronique en présentant les différentes voies possibles et les aspects réglementaires, techniques et juridiques de la dématérialisation de la facture.

 

> Jeudi 28 septembre de 14h15 à 15h15

> Vendredi 29 septembre de 9h45 à 10h45

 

Réforme du droit du travail et nouvelles ordonnances
 

Avec Alice Fages, directeur des affaires sociales au CSOEC et d’Infodoc-experts

 

Il s’agit de prendre connaissance des nouvelles mesures adoptées par ordonnance qui impactent les TPE PME. Ces sujets sont envisagés sous un aspect pratique et méthodologique, en mettant en avant les principaux changements et les opportunités pour les cabinets et leurs clients.

 

> Jeudi 28 septembre de 10h15 à 11h15

> Vendredi 29 septembre de 13h à 14h

 
 Prélèvement à la source de l’IR
 

Avec Olga Condé, consultante sénior en droit fiscal, Frédéric Feller, consultant sénior en droit fiscal, d’Infodoc-experts

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concernera les salariés, retraités, demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants ainsi que les bénéficiaires de revenus fonciers. Initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme sera décalée d’un an.

Cette conférence présentera les principales modalités d’application et de collecte du prélèvement ainsi que le traitement fiscal des revenus perçus au titre de l’année de transition (2018).

 

> Jeudi 28 septembre de 13h à 14h

 

Le FEC : points d’actualité
 

Avec Patrick Collin, directeur des affaires fiscales du CSOEC, Marc Lamort de Gail, expert-comptable

 

Le FEC est au cœur de l’actualité du contrôle fiscal. En effet, il doit :

  • être transmis au vérificateur dans le cadre de l’examen de comptabilité à distance, la nouvelle procédure de contrôle fiscal applicable depuis janvier 2017, qui vise prioritairement les TPE et les PME  
  • faire l’objet d’une attestation dans le cadre de l’examen périodique de sincérité diligenté par les organismes de gestion agréés.

Les modalités d’établissement du FEC qui devraient être maîtrisées par les éditeurs de logiciels et leurs utilisateurs, entreprises ou cabinets, ont fait l’objet de commentaires récents de l’administration et certains restent toutefois à préciser. Venez nombreux à cet atelier qui vous permettra d’aborder l’ensemble de ces points d’actualité.

 

> Jeudi 28 septembre de 14h15 à 15h15

> Jeudi 28 septembre de 17h30 à 18h30

 
 Lutte anti-blanchiment

 

Avec Jean-Marc Jaumouillé, expert-comptable, président du Comité lutte anti-blanchiment du CSOEC

 

Ça bouge dans le domaine de la lutte anti-blanchiment. Une récente ordonnance a transposé en droit français les nouvelles obligations de la quatrième directive : identification des clients et des bénéficiaires effectifs, conséquences du défaut d’identification, registre des bénéficiaires effectifs, extension du champs des personnes politiquement exposées et difficultés d’identification pour nos cabinets, primauté de l’évaluation des risques, renforcement des pouvoirs de Tracfin, introduction de sanctions financières... Les sujets ne manquent pas. Toutes les incertitudes et les conjectures sous-jacentes n’ont pas été levées par les décrets déjà publiés. Certes de nouveaux décrets à paraître apporteront des précisions, mais pas nécessairement sur tous les points.

Néanmoins, participer à cet atelier, c’est l’assurance d’appréhender sereinement nos nouvelles obligations. C’est aussi trouver des réponses à des problématiques organisationnelles et professionnelles.

 

> Jeudi 28 septembre de 10h15 à 11h15

 

Homologation des essentiels
Cette année, l’homologation, par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC, de 8 essentiels a été demandée.
> PCG : actualité et points de vigilance
> IFRS : actualité et points de vigilance
> Actualité fiscale
> Actualité juridique
> Actualité sociale : nouveau bulletin de paie, réforme des effectifs, compte pénibilité…
> Conformité des logiciels de caisse : tenez-vous prêts au 1er janvier 2018 !
> Facture électronique : plus que 3 ans
> Le FEC : points d’actualité

A noter que la durée homologable ne pouvant être inférieure à 1h30, il convient de suivre au moins deux des huit essentiels homologués
pour valider des heures de formation.

 

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Toutes les parutions

NOVEMBRE 2017

SIC N° 367

  • Congrès 2017 à Lille. Les experts-comptables ? Des experts conseil !
  • Les plénières
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OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
  • Archivage des dossiers par les cabinets d'exercice comptable

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Septembre 2017

SIC N° 365

  • Zoom sur le programme du 72e Congrès
  • Passez à la vitesse supérieure avec capsurlenumerique.fr
  • Découvrez la version 2017 de l'étude « Marchés de la profession comptable »

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JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

  • Les outils pratiques du 72e Congrès
  • Enquête de perception : « Et si vous pensiez comme vos clients ? »
  • Etude sur les marchés de la profession : le recours aux experts-comptables

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