Septembre 2017

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Historique

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Focus sur le statut du dirigeant

La Revue française de comptabilité du mois de juillet-août consacre son dossier aux dirigeants. Détails.

 

Le dossier s’ouvre sur un article développé sur les différents statuts du dirigeant. En effet, dans la petite entreprise, le statut fiscal et social du dirigeant est un élément sensible qui guide le choix de la forme juridique à adopter. Le dossier comporte également un panorama des types de rémunérations, avec les impacts en termes fiscal et social, ainsi que les composantes d’une bonne protection sociale du dirigeant (retraite et prévoyance). Un article fait ensuite le point sur les modalités d’organisation du couple (PACS, union libre ou régime matrimonial) et leurs conséquences sur l’entreprise familiale. 

Le dossier se poursuit avec un article faisant le point sur la responsabilité civile des dirigeants, dans ses rapports internes (associés) et vis-à-vis des tiers, ainsi que les modalités de souscription à une police d’assurance-dirigeant. Deux articles de droit social complètent ce dossier, répondant à deux problématiques précises : les frais de repas du dirigeant et le régime social des indemnités de rupture, suite à la cessation forcée du mandat social. Ce dossier aborde enfin l’angle de la technique comptable en développant le traitement de l’attribution gratuite d’actions.

 

Comme chaque mois, la revue livre, hors dossier, un certain nombre d’articles sur des sujets variés, apportant un éclairage sur une réglementation intéressant l’expert-comptable. On retiendra notamment ce mois-ci, en droit fiscal, la constitutionnalité de l’exclusion du sursis d’imposition pour les plus-values d’échange de titres avec soulte, en droit social, les modalités de négociation collective dans les TPE, souvent dépourvues de délégués syndicaux et de représentants élus du personnel. Le traitement comptable des opérations de financement et notamment la couverture des dettes à taux variables, complète ces éclairages.

 

La partie Réflexion de la revue fournit ce mois-ci plusieurs analyses. On retiendra particulièrement un article sur le modèle de comptabilisation des investissements long terme, en normes comptables internationales et en droit comptable français, un autre sur les droits et obligations des parties dans un contrat de location-gérance. 

Pour se divertir et s’éloigner, le temps d’un article, de la technique juridique et comptable, ce numéro de l’été propose une analyse des représentations du comptable présente dans deux films à l’affiche en 2016, à partir de l’étude de ses traits physiques et comportementaux.

 

Enfin, dans la quatrième et dernière partie de la revue consacrée au DEC, le stagiaire trouvera le corrigé indicatif de l’épreuve 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes », soumise aux candidats de la session de mai 2017.

 

La rédaction de la RFC

Retrouvez le sommaire du numéro de juillet-août 2017 sur le site de la Revue Française de Comptabilité www.revuefrancaisedecomptabilite.fr

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