OCTOBRE 2017

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La DSN, c’est parti !

Patrick Bordas, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur Missions

« La profession a mis en œuvre d’importants moyens pour être prête aux échéances légales, avec une forte mobilisation des équipes en charge du social. »

 

Depuis plus de trois ans, le Conseil supérieur informe et mobilise la profession sur le passage à la DSN. Patrick Bordas, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur Missions, et président de la commission des Missions sociales, rencontre régulièrement les organismes complémentaires ainsi que les éditeurs de logiciels pour travailler sur la mise en œuvre de fiches de paramétrage harmonisées entre ces différents organismes, afin de favoriser leur traitement automatisé.

 

Les experts-comptables se sont fortement impliqués dans la mise en œuvre de la DSN. Peut-on dire que c’est un succès ?

Selon les données du GIP-MDS, environ 95 % des entreprises sont entrées en DSN, avec un taux de conformité de 95 %, mais quelques TPE manquent encore à l’appel.

C’est donc un succès pour la profession qui a mis en œuvre d’importants moyens pour être prête aux échéances légales : une forte mobilisation des équipes en charge du social, des investissements importants qu’il s’agisse d’actions de formation, de mises à jour, voire de changements de logiciels…

Mais si l’on observe ce qui se passe du côté des autres intervenants, il y a encore du travail. En -effet, si la sphère publique est prête, il n’en va pas de même pour bon nombre d’organismes complémentaires gérant les contrats de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite supplémentaire. La plupart d’entre eux ne sont pas prêts pour la Phase 3 et demandent aux entreprises des DUCS ou des bordereaux de cotisations, alors que le cabinet a envoyé une DSN Phase 3… Sans compter ceux qui refusent le télépaiement. Or, ces demandes sont contraires au dispositif légal !

 
Que fait le Conseil supérieur pour résoudre ces difficultés ?

Depuis le début de la mandature, en tant que vice-président du Conseil supérieur en charge notamment du social, j’ai demandé à la direction de la Sécurité sociale et à la maîtrise d’ouvrage de la DSN de réunir les fédérations représentant les organismes complémentaires (assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles) afin d’identifier les difficultés rencontrées pour trouver des solutions. Nous nous rencontrons régulièrement, ainsi qu’avec les éditeurs de logiciels, pour améliorer et fluidifier le processus. Ainsi, nous travaillons avec eux sur la mise en œuvre de fiches de paramétrage harmonisées entre ces différents organismes, afin de favoriser leur traitement automatisé.

Régulièrement, via notre newsletter hebdomadaire, la Sicnewsletter, nous tenons informés les experts-comptables de ces démarches et leur demandons aussi de nous signaler les dysfonctionnements. À cet effet, une boîte mail dédiée a été créée (DSN-OC@experts-comptables.org) pour signaler les problèmes rencontrés avec les organismes complémentaires. Ces dossiers sont ensuite transmis aux fédérations concernées.

 
La DSN Phase 3, obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, a vocation à remplacer la DADS-U : qu’en sera-t-il en janvier 2018 ? 

La DSN a en effet vocation à remplacer la -DADS-U. Si le cabinet a transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires, et ce pour toute l’année 2017, il n’y aura pas de DADS-U à faire en janvier 2018.

Les entreprises qui resteront tenues de faire une DADS-U en janvier 2018 seront notamment celles pour lesquelles :

  • les cotisations destinées aux organismes complémentaires n’ont pas été intégrées dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017 ;
  • des erreurs déclaratives, ou une absence de données, ont été constatées sur une ou plusieurs DSN mensuelles1
La mise en œuvre du prélèvement à la source a été reportée à janvier 2019 ; selon vous est-ce une bonne chose pour les cabinets comptables tiers déclarants ?

La transmission des informations, pour la mise en œuvre du prélèvement à la source, se fera, pour les salariés, via la DSN. Or, comme nous l’avons vu, la DSN génère encore beaucoup de travail pour les cabinets. Le report de la mise en œuvre du prélèvement à la source est donc une bonne chose, d’autant qu’il doit permettre la réalisation d’un audit dont l’objet est de détecter les difficultés et dysfonctionnements, à partir de cas réels et avec des cabinets pilotes, afin de modifier le cas échéant certaines modalités du dispositif.

 

Avec la DSN et le bulletin de paie électronique, les données sociales sont de plus en plus dématérialisées ; à quand un pôle social tout numérique ?

On s’achemine en effet vers un pôle social tout numérique, et il reste encore un certain nombre de chantiers : dématérialisation des contrats, collecte d’évènements, conseil RH, bilan social… L’ordre encourage les experts-comptables à s’engager dans cette voie et ceux qui l’ont déjà fait s’en félicitent ! Il s’agit de nouvelles missions à valeur ajoutée pour les cabinets.

DSN et difficultés rencontrées par les cabinets : que faire ?

– Problèmes concernant les organismes complémentaires
Signalez les dysfonctionnements que vous rencontrez sur la boîte mail dédiée mise en place par le Conseil supérieur : DSN-OC@experts-comptables.org

Problèmes concernant Pôle emploi et l’Urssaf
Consultez la base de connaissances sur le site dsn-info.fr. Si les fiches publiées ne permettent pas de répondre à vos interrogations, vous serez redirigé vers un formulaire en ligne vous permettant de poser votre question directement au Support DSN du GIP-MDS.
1. Voir sur ce sujet le site www.dsn-info.fr

 

 

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