OCTOBRE 2017

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Le mécénat : quand l’expertise technique conduit à la philanthropie

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables travaille depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec le ministère de la Culture pour promouvoir le mécénat auprès des experts-comptables et de leurs clients chefs d’entreprise. Détails.

 

Le Comité mécénat du Conseil supérieur a comme première mission d’expliquer aux confrères l’ensemble des règles fiscales et juridiques relatives au mécénat. 

 
Un dispositif fiscal particulièrement vaste

Liste et nature des entités éligibles au mécénat, différence entre partenariat et mécénat, spécificité du mécénat de compétence et du mécénat en nature, acquisition d’œuvres d’art contemporain, achat d’instrument de musique mis à disposition gratuitement à des interprètes professionnels, règles spécifiques applicables aux spectacles vivants, régime fiscal des expositions d’art contemporain, achat de trésors nationaux ou d’œuvres dites d’intérêt patrimonial majeur, spécificité des monuments historiques privés, etc. L’ensemble des règles fiscales du mécénat constitue une opportunité importante pour les experts-comptables pour accompagner leurs clients chefs d’entreprise dans leurs démarches philanthropiques. Les opérations de mécénat sont aussi des occasions de tisser des liens avec de nombreux acteurs territoriaux où rayonne le cabinet. Ces initiatives sont de bons vecteurs de communication. Le mécénat est donc à la fois un sujet technique qui demande de l’expertise à l’expert-comptable et à la foi un outil relationnel utile au développement des relations d’affaires au sein de son territoire de rattachement.

 

Tout comme le Conseil supérieur de l’ordre, d’autres institutions ont signé des conventions de partenariat avec le ministère de la Culture, comme les CCI, les notaires et depuis peu les avocats.

De façon à coordonner les actions relatives au mécénat portées par notre profession, les Conseils régionaux de l’Ordre ont chacun nommé un correspondant mécénat qui siège au Comité mécénat national du Conseil supérieur. Ce sont aussi des relais régionaux que vous pouvez aussi solliciter.

Face au nombre important de questions techniques soulevées par des situations de mécénat fiscalement délicates, un groupe de travail et d’étude a été créée à l’initiative du Conseil supérieur et en lien avec le ministère de la Culture et les délégations mécénat des autres professions. Ce groupe a pris le nom de « Groupe Maecenas » du nom du riche romain dont le nom est à l’origine du mot “mécène”. Ce dernier vivait à l’époque de l’empereur Auguste et a financé et aidé de nombreux artistes et poètes de l’époque comme Virgile ou Horace. En lien avec le Club fiscal du Conseil supérieur, ce groupe d’experts étudie les questions remontées par les confrères et travaille sur des propositions d’éclaircissement ou d’amélioration de la doctrine fiscale existante sur ce sujet.

 

Pour permettre à chaque confrère de se lancer dans une mission de conseil auprès de ses clients en matière de mécénat, un guide pratique a été rédigé et publié à l’occasion du congrès de l’Ordre de Lille. Il est accessible en téléchargement sur le site du Conseil supérieur et propose à chaque confrère des outils simples à utiliser pour l’aider dans cette mission (exemple de lettre de mission, rappel des textes, etc.).

 

François Jégard
Président du Comité mécénat du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

 

Pour en savoir +
Vous souhaitez soumettre au Comité mécénat du Conseil supérieur ou au « groupe Maecenas » des questions spécifiques sur le sujet du mécénat ?
Contact : salleno@cs.experts-comptables.org

Vous pouvez également partager avec les correspondants mécénat de l’Ordre les expériences et bonnes pratiques que vous avez vécues en lien avec le sujet du mécénat.

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