OCTOBRE 2017

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Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession

Sic fait le point sur les offres de service du Conseil supérieur à destination des professionnels.

 

L’observation du marché

L’Observatoire de la profession vient de publier sa dernière édition sur l’étude des marchés de la profession à fin 2016. Cette étude montre combien les missions auprès des associations représentent de réelles possibilités d’ouvertures de développement à la condition que l’offre réponde à leurs demandes. Depuis trois décennies, toutes les études ont montré que l’expert-comptable est présent dès l’embauche du premier salarié. Elles montrent aussi des besoins spécifiques auxquels pourrait répondre la profession, par exemple, la recherche de financements.

 

A l’heure où l’argent public se fait rare, où les associations sont contraintes de fusionner entre elles ou avec des structures mixtes, nous constatons que les missions d’aide à la recherche de financement ne représentent que 10 % des missions. Les professionnels ont ici matière à s’interroger sur leur offre et leur positionnement dans ce marché.

De la même façon, l’aide que peut apporter le professionnel dans le suivi et la gestion des associations reste faible : plus de 60 % n’ont pas recours à la profession, à une époque où les financeurs demandent de la transparence et que le législateur renforce les obligations de reddition d’informations et pas uniquement d’établissement des comptes.

 

La sensibilisation de la profession : le « Tour de France des associations »

Afin de sensibiliser les professionnels aux grands thèmes mobilisant le marché des associations, le Conseil supérieur et 17 des 23 Conseils régionaux organisent pour la deuxième année consécutive le Tour de France des associations qui maillera la France jusqu’à fin décembre 2017 pour 25 manifestations sur 15 thématiques différentes. Gestion et pilotage, assistance dans les formalités relatives au personnel et aux bénévoles, sécurisation de la situation fiscale de la structure... Autant de missions que peut réaliser l’expert-comptable auprès des associations.

Les Conseils régionaux invitent les représentants de ces associations avec le soutien des instances représentatives de la vie associative locale dans l’objectif de permettre les contacts et le dialogue avec la profession.

Un catalogue d’animation est mis à disposition des Conseils régionaux qui relaient leur sélection de thèmes auprès de leurs membres. Les experts--comptables peuvent inviter leurs clients à venir partager ces moments conviviaux. Ces manifestations ont un objectif d’ouverture du dialogue et de montrer le potentiel des missions possibles.

 

 

 

Le guide Associations 2017 - Edition spéciale Tour de France sera offert aux participants. Il contient 37 fiches techniques à jour des dernières obligations législatives et réglementaires spécifiques.

 
 
 
 
 
Le rendez-vous annuel avec les associations

Depuis plus de 10 ans, à l’occasion du Forum national des associations et fondations, près de 4 500 participants se regroupent pour une journée dense en conférences et ateliers techniques. Deux grandes plénières se réservent l’exploration des tendances politiques de l’économie sociale et solidaire.

 

Pour l’édition 2017 qui se tiendra le 18 octobre 2017 à Paris, Porte Maillot, l’Ordre des experts-comptables et la CNCC ont travaillé de concert pour construire un programme tenant compte de l’actualité. 

 

Le Conseil supérieur au Forum national des associations et fondationsDeux conférences
« La communication financière des associations et fondations : pratiques comparées et enjeux », animée par Chakib Hafiani et avec la participation de Thierry Legrand, expert-comptable, Suzanne Chami, déléguée générale d’IDEAS, Jean Pierre Lefranc, directeur financier de la Fondation de France et Muriel Renahy, secrétaire générale de l’association Le Rire Medecin.

– « Modernisation de la règlementation comptable des associations et fondations : évolution ou révolution » avec la CNCC, animée par Rudy Jardot et avec la participation de Irène Scolan, expert-comptable, Patrick de Cambourg, président de l’ANC, Philippe Guay, commissaire aux comptes, et Hélène Beck, directrice administrative et financière du Secours catholique.

Deux ateliers
– « Associations et impôts commerciaux : avantages et inconvénients, une nouvelle opportunité : le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires)» animé par Françoise Boisvert.
– « Les ESMS en 2018 : nouveautés, contraintes et opportunités ! » animé par François Jégard et Jean-Yves Mace.

Dans le cadre de l’opération « Coup de cœur », l’Ordre propose de mettre à l’honneur l’association illustrant le thème général du sport dans la cité : « Phoenix et dragons », l’association des « Dragon Ladies de Paris » qui relève le défi sportif de la « Traverseine » afin de lancer un message d’espoir, d’aider des femmes dans l’après cancer à reprendre confiance et estime de soi à travers cette aventure solidaire.

Sur le stand de l’Ordre, les professionnels bénévoles proposent des consultations gratuites tout au long de la journée. Comme outil de communication, le kit autodiagnostic, mis à jour, sera proposé à nouveau. Ces fiches rencontrent toujours autant de succès.

 

L’investissement technique de l’institution : l’évolution du règlement 99-01

Début 2017, l’ANC, Autorité de normes comptables, a lancé des travaux de modernisation du règlement CRC n° 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations. L’Ordre des experts-comptables participe aux travaux de normalisation. Une première revue de détail des points de techniques comptables sur l’avancement des réflexions, sera proposée au congrès de Lille.

 

Les travaux de l’ANC s’organisent par sous-groupes de travail et portent sur : 

  • la modernisation des dispositions comptables relatives à l’élaboration des comptes annuels ;
  • la revue des dispositions relatives au compte emploi annuel des ressources ;
  • le traitement comptable des fusions et autres opérations assimilées (à venir – travaux non lancés à ce stade).

L’évolution du Compte d’Emploi des Ressources (CER) devrait, en principe, voir le jour en 2018. En effet, malgré les progrès réalisés, la fidélité et la sincérité du CER demeurent insuffisante :

  • un CER non compréhensible par un donateur non spécialiste ;
  • des pratiques comptables encore trop hétérogènes ;
  • des pratiques très diverses parfois contestables en matière de communication financière.

Le CER pourrait comporter deux tableaux, un « global » et un « générosité du public (GP) » ou être constitué d’un tableau en listes « global et GP réunis » au choix de l’entité comme pour le compte de résultat.

Le tableau devra aussi être complété pour faire état des emplois (investissements immobiliers, augmentation de capital de filiales) et des ressources (subventions d’investissement, emprunts…). Ces informations nécessaires seraient portées en annexe du CER.

Quant au sujet des fusions, lancé dès 2014 avec la loi ESS mettant en musique la position européenne reprise par le HCVA en 2012, il devrait être examiné par l’ANC dans le cadre de la réforme et bénéficier prochainement de règles comptables adaptées aux associations et fondations.

 

Chakib Hafiani

Président du Comité secteur non-marchand du Conseil supérieur

 

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