JUIN 2018

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Historique

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Action publique : la retenue à la source

Depuis de nombreux mois, l’Ordre des experts-comptables se mobilise, aux côtés de la DGFiP, à la mise en œuvre du prélèvement à la source. Les mois d’avril et de mai 2018 ont été forts en rebondissement et le Conseil supérieur s’est emparé du sujet auprès des pouvoirs publics. Retour sur les dates clés.

27 mars 2018

1er Comité de pilotage sur le Prélèvement à la source

Le Conseil supérieur participe, aux côtés de la DGFiP, au premier comité de pilotage dédié au prélèvement à la source.

 

10 avril 2018

Déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

Lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation de la campagne d’impôt sur le revenu, le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré au sujet du prélèvement à la source  : «  je serai particulièrement attentif à ce que les experts-comptables et les éditeurs n’appliquent pas de surcoûts pour un service qui ne devrait pas en donner  ». Une déclaration qui a provoqué de vives réactions chez les professionnels de l’expertise comptable.

 

12 avril 2018

La profession répond à Gérald Darmanin

Suite à cette déclaration, Charles-René Tandé, par un courrier co-signé avec les deux syndicats de la profession, a sollicité une audience auprès du ministre pour obtenir des clarifications.

Un premier rendez-vous positif entre les services du Conseil supérieur et le cabinet du ministre s'est tenu dès le 24 avril.

 

2 mai 2018

2e Comité de pilotage sur le Prélèvement à la source

A la demande du cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics, et afin de clôturer la séquence négative du mois d’avril, le Conseil supérieur a participé au 2e comité de pilotage dédié au prélèvement à la source. L’occasion pour le ministre de rappeler, en introduction de cette réunion publique, le rôle majeur de l’expert-comptable dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Le ministre informe les participants qu’il vient de signer un courrier à destination du président du Conseil supérieur (courrier reçu le lendemain par l’institution).

 

17 mai 2018

2e Comité de pilotage sur le Prélèvement à la source

A la demande du cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics, et afin de clôturer la séquence négative du mois d’avril, le Conseil supérieur a participé au 2e comité de pilotage dédié au prélèvement à la source. L’occasion pour le ministre de rappeler, en introduction de cette réunion publique, le rôle majeur de l’expert-comptable dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Le ministre informe les participants qu’il vient de signer un courrier à destination du président du Conseil supérieur (courrier reçu le lendemain par l’institution).

 

17 mai 2018

Rencontre avec...

Le directeur de cabinet de Gérald Darmanin pour préparer la rencontre avec le ministre.

 

22 mai 2018

Conférence de presse

Charles-René Tandé et Laurent Benoudiz, président du Conseil régional de l'ordre de Paris Ile-de-France, ont décrypté, pour la presse, l’ensemble des réformes et les nouveautés fiscales de 2018.

 

22 mai 2018

Accueil de la députée Cendra Motin, en marge de l’opération Allo impôt

La députée de l'Isère, membre de la commission des Finances en mission spéciale pour le rapporteur général du budget sur le prélèvement à la source, a précisé, dans le cadre d’une interview  : «  Les experts-comptables permettent aux législateurs de mieux comprendre et de mieux répondre aux questions des contribuables.  » Une occasion, pour elle, d'exprimer ses remerciements aux experts-comptables pour leur mobilisation au service des contribuables, chefs d'entreprise et, plus largement, de l'économie.

Charles-René Tandé rencontre Gérald Darmanin le 11 juin pour échanger sur ce sujet mais également sur toutes les questions qui concernent la profession et le ministère qu’il dirige. 

 

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Toutes les parutions

Novembre 2018

SIC N° 378

  • Règles de signature des travaux des cabinets d'expertise comptable
  • jesignexpert.com, la nouvelle plateforme de signature électronique
  • Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics

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OCTOBRE 2018

SIC N° 377

  • Prélèvement à la source : une réforme majeure
  • Cendra Motin : le PAS est enclenché
  • Fusion Agirc et Arrco : bien s'y préparer

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SEPTEMBRE 2018

SIC N° 376

  • 5 questions à Florence Hauducœur
  • Le projet de loi Pacte examiné en commission spéciale
  • 73e Congrès : Préparez votre parcours thématique

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JUILLET-AOUT 2018

SIC N° 375

  • Les outils du 73e Congrès
  • Le quiz du 73e Congrès
  • Comptexpert : comment déléguer vos droits ?

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