JUIN 2018

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Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

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Règlement général sur la protection des données : tenez-vous prêts  !

Le RGPD impose de nouvelles obligations pour les entreprises détenant des données personnelles, depuis le 25 mai 2018. Elles s’imposent aux entreprises clientes… mais aussi aux experts-comptables  ! Le Conseil supérieur a organisé, le 17 avril dernier, un webinaire pour découvrir les enjeux et les opportunités du RGPD pour les experts-comptables. Vous étiez plus de 550 participants à le suivre ! Détails.

Gaëlle Patetta, directeur juridique et secrétaire général adjoint, Florence Hauducœur, trésorière, Sanaa Moussaïd, présidente du Comité transition numérique, et Dominique Périer, président du Comité technologique du Conseil supérieur, nous ont présenté un tour d’horizon de ces nouvelles obligations.

Le webinaire a apporté des précisions quant à l’application de ces nouvelles obligations et, a présenté, sur la base d’exemples concrets, des outils pratiques, élaborés par le Conseil supérieur, à destination des confrères, dont notamment le nouveau Conseil Sup’ Services «  Règlement général sur la protection des données  ».

Ce nouveau «  Conseil Sup’ Services  » dédié au RGPD propose une démarche et des outils, et regroupe en un clic  :

  • une zone d’actualités  ;
  • un guide pour vous aider à adapter l’organisation de votre cabinet et faciliter sa mise en conformité. Ce guide publié par le service juridique du Conseil supérieur fait le point sur les nouvelles règles de protection des données personnelles applicables, explicite comment elles peuvent être mises en place par les cabinets d’expertise comptable, et propose un plan d’action et des outils directement utilisables :

- un manuel de procédures qui s’inscrit dans le respect de la norme professionnelle de maîtrise de la qualité NPMQ et est en lien avec le manuel de procédures existant au sein de chaque cabinet  ;

 
- des outils pratiques 
 :

- l'arbre de décision  : « quel est votre statut  ? »,

- exemple de mention d'information en cas de collecte directe de données personnelles,

- exemples de durées de conservation recommandées,

- exemple de tableau pour évaluer les risques d'atteinte à la sécurité des données personnelles,

- exemple de charte informatique,

- exemple de clauses à insérer dans le contrat de travail des salariés,

- exemple de clause de confidentialité à insérer dans le contrat d'un partenaire extérieur au cabinet (notamment sous-traitance),

- clause en cas de maintenance par un tiers,

- exemple de clauses à insérer dans les contrats avec les sous-traitants,

- exemple de clauses à insérer dans la lettre de mission,

- exemple de référentiel pour mener les entretiens pour réaliser l'audit de traitements,

- exemple de fiche d'écart,

- exemple de questionnaire d'audit technique,

- procédure de demande d'exercice des droits,

- procédure de gestion des failles de sécurité,

- modèle de registre de traitement ;

 
- des outils de communication
pour informer vos collaborateurs et vos clients  : support de communication, modèle de courrier à transmettre aux clients, articles Sic  ;

 
- des textes de référence et sites 
 ;

 
- une FAQ
recensant les questions que vous posez le plus fréquemment.

 

Et si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, un formulaire à travers ladite plateforme vous permet d’exprimer précisément votre demande pour que nos experts vous rappellent  !

Nouvel enjeu actuel, l’expert-comptable doit profiter de la contrainte réglementaire pour mettre en avant son expertise et proposer de nouvelles missions à ses clients (après s’être lui-même mis en conformité  ! )  :

  • un accompagnement sur la cartographie des données stockées et gérées, et les risques associés au sein des entreprises  ; 
  • une sensibilisation et formation des entreprises et/ou accompagner leur mise en conformité.
Pour aller plus loin
Visionnez le webinaire en replay et accédez à l’ensemble des outils pratiques mis à votre disposition  : www.conseil-sup-services.com

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Mai-juin 2020

SIC N° 395

  • Spécial COVID-19 Financement - Mesures et initiatives pour soutenir les entreprises
  • Interview de François Asselin, président de la CPME

  • Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

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AVRIL 2020

sic n° 394

  • SOS Entreprises/SOS Cabinets : deux cellules pour vous accompagner face à la crise
  • Des FAQ thématisées pour mieux vous informer
  • La signature électronique, un outil indispensable pour la poursuite de votre activité

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MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

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FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

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