SEPTEMBRE 2018

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Les missions auprès des CSE après les ordonnances sociales dites « Macron »

Le 2 juillet 2018, le Comité secteur non-marchand du Conseil supérieur a organisé dans ses locaux une conférence-débat à destination des confrères pour évoquer les changements intervenus depuis les ordonnances sociales dites « Macron » concernant les missions des experts-comptables auprès des nouvelles entités, les conseils sociaux et économiques. Près de soixante confrères étaient présents. Retour sur un véritable succès.

Table ronde 2 juillet 2018

 

A l'occasion de cette conférence, deux représentants de la direction générale du travail, accompagnés d'une délégation de deux autres représentants, ont largement contribué à la qualité des débats et enrichi le contenu des exposés techniques, par leurs présentations. Nous remercions vivement Arnaud Pujal, chef du bureau de la politique et des acteurs de prévention et Nathalie Quelquejeu, adjointe à la cheffe du bureau de la démocratie sociale. Nous nous félicitons, par ailleurs, des engagements pris en vue de renforcer nos relations pour optimiser notre mission pédagogique auprès des confrères.

 

Par ailleurs, certains membres du comité, très impliqués dans le suivi de cette réforme et qui ont du reste retranscrit les dispositions nouvelles dans les deux guides1 que la profession dédie à ces missions, ont eu à coeur de présenter les points forts de la réforme et d'animer les échanges de deux tables rondes consacrées aux :

  • impacts sur le fonctionnement du CSE en matière de dialogue sur les questions économiques et sociales et sur le recours à l'expertise ;
  • impacts sur les missions de l'expert-comptable en matière de comptes annuels des CSE.

Nous remercions Xavier Huault-Dupuy, Philippe Gervais, Francis Marquant, Julien Sportes, Claudine Vergnolle, experts-comptables, et Philippe Frère, trésorier du CE IBM Paris Banlieue, venus témoigner.

 

Table ronde 2 juillet 2018

Des outils clefs au coeur des débats

Le Guide des missions de l'expert-comptable auprès du comité social et économique, prévues par la loi et le règlement, actuellement disponible, et le Guide environnement réglementaire du comité social et économique, à paraître prochainement, étaient au coeur des débats. Chaque participant est, du reste, reparti avec un pack comprenant ce premier guide, la Charte des bonnes pratiques ainsi que la lettre Actu Experts CSE
du 2e trimestre 2018. Tous ces outils sont évidemment accessibles sur www.bibliordre.fr.

 

Cette manifestation a également permis à Alice Fages, directeur des études sociales du Conseil supérieur et d'Infodoc-experts - que nous remercions - de présenter les outils du Conseil supérieur sur les ordonnances.

 

Enfin, et pour amplifier la visibilité de ces missions auprès des CSE, un dossier spécial comité d'entreprise a été publié sous la marque de l'Ordre dans le journal Libération du 27 juin 2018.

 

Nous donnons rendez-vous aux confrères très prochainement et notamment au congrès de Clermont Ferrand.

 

Lucie Desblancs

Vice-présidente du Conseil supérieur en charge

du secteur public et non marchand


Chakib Hafiani

Président du Comité secteur

non marchand du Conseil supérieur

 

1. Le Guide des missions de l’expert-comptable auprès du Comité Social et Économique (CSE), prévues par la loi et le règlement et le Guide Environnement réglementaire du Comité Social et Économique (CSE)

 

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