Fusion Agirc et Arrco : Bien s'y préparer

La fusion des deux régimes permet de consolider l’équilibre financier de la retraite complémentaire et garantir ainsi le paiement des retraites dans la durée. Au-delà, il y a la volonté d’harmoniser et de simplifier les règles de fonctionnement et le service client. Pour les entreprises, un regroupement des contrats d’adhésion au sein d’un seul groupe de protection sociale avait déjà été entrepris ces deux dernières années. Une étape supplémentaire est franchie avec une seule institution de retraite, donc un seul interlocuteur par groupe.

Le système de cotisations est harmonisé pour les cadres et les non-cadres. La notion de cadre n’est plus gérée de façon différenciée.

Le nouveau régime Agirc-Arrco comporte deux tranches de cotisation :

•  la tranche 1 (T1) jusqu’au plafond de la Sécurité sociale ;
•  la tranche 2 (T2) de 1 à 8 plafonds.

Les taux de cotisation sont de 7,87 % sur la T1 et de 21,59 % sur la T2. Ces taux augmentent légèrement sous l’effet notamment du pourcentage d’appel qui passe de 125 à 127 %. Si l’entreprise avait adopté des taux supérieurs de cotisation, ces taux seront maintenus. Sauf dispositions dérogatoires prévues par les conventions collectives nationales, ou accords d’entreprise, qui resteront en vigueur, la répartition part employeur/part salarié sera de 60/40 sur les deux tranches.

L’AGFF, la Garantie Minimale de Points (GMP) et la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) disparaissent.

A la place, deux contributions d’équilibre sont mises en place : la Contribution d’Equilibre Général (CEG) et la Contribution d’Equilibre Technique (CET). La CEG s’applique à tous les salariés. Elle s’élève à 2,15 % sur la T1 et 2,70 % sur la T2. En revanche, la CET s’applique uniquement aux salariés dont le salaire dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Lorsque c’est le cas, la CET est prélevée sur les deux tranches de salaire, soit 0,35 % sur la T1 et la T2.

Les salariés cadres et non-cadres relèveront d’un seul régime de retraite qui reprendra les droits et obligations de l’Agirc et de l’Arrco.

Pour limiter les changements, il a été décidé qu’un point Arrco équivaut à un point du nouveau régime. Tous les points Arrco deviendront donc automatiquement des points « nouveau régime Agirc-Arrco ». Seuls les points Agirc seront convertis ; moins de 20 % des salariés sont concernés. La formule de conversion (neuf chiffres après la virgule) leur garantit une stricte équivalence des droits à retraite.

En effet, parmi les mesures de consolidation de la retraite, les partenaires sociaux ont adopté un dispositif de minoration/majoration temporaire avec l’objectif d’inciter les salariés à poursuivre leur activité. Ce dispositif se met en place au 1^er janvier 2019 avec le nouveau régime. Avant de prendre leur décision, les futurs retraités devront arbitrer entre temps et argent. Ils décideront s’ils préfèrent toucher une retraite complémentaire minorée de 10 % pendant trois ans en partant à l’âge du taux plein ou décaler leur départ et bénéficier d’une retraite plus importante.

Les salariés nés à partir de 1957 qui demandent leur retraite à compter du 1^er janvier 2019. J’invite toutes les personnes à réaliser sur notre site internet, www.agirc-arrco.fr, une simulation de leurs droits – tous régimes de retraite confondus – à différents âges de départ afin de prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Nous leur avons adressé une information dès le mois de juin. En septembre, ils ont reçu leurs nouvelles conditions d’adhésion. Sans attendre, les responsables de la paie peuvent préparer ces modifications à l’aide du module de conversion des taux de cotisation disponible sur le site www.agirc-arrco.fr. En rentrant simplement ses taux actuels, il affiche les nouveaux taux à appliquer. Je le recommande car il permet de gagner un temps précieux dans une période chargée pour les entreprises. Nous avons mis à disposition des kits de communication sur notre site ainsi que ceux des groupes de protection sociale pour les aider à communiquer et informer leurs salariés.

Nous avons évalué la connaissance de ces nouvelles mesures auprès de 400 entreprises. 80 % ont déclaré être déjà informées. Cependant, 43 % d’entre elles, en particulier les entreprises de moins de vingt salariés, n’ont pas nécessairement pris la mesure des actions qu’elles devaient entreprendre. Or, elles doivent adapter le paramétrage de leur logiciel de paie, évaluer le montant de leurs cotisations en 2019, informer leurs salariés, etc. Nous avons prévu d’intensifier l’information au cours des prochains mois. Un certain nombre d’outils d’aide en ligne sont à disposition sur notre site internet et ceux des groupes de protection sociale pour préparer cette bascule.

Vous êtes des relais indispensables pour expliciter les changements, conseiller les entreprises et leur permettre de bien préparer l’adaptation de leur système de paie. En tant que conseil aux ressources humaines, les nouvelles conditions de départ sont une donnée à intégrer dans la gestion des ressources humaines et la politique de maintien des salariés dans l’emploi.

N'hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels pour vous aider dans les adaptations à réaliser.