OCTOBRE 2018

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Salon des maires 2018 : un enjeu pour tous

Dans un contexte de nécessité d’économie des finances publiques, y compris locales, et un besoin de conseil croissant, le secteur public apparaît comme porteur pour notre profession. Le salon des maires qui se tiendra du 20 au 22 novembre, Porte de Versailles, est une opportunité pour qu’élus locaux et professionnels du chiffre se rencontrent lors de conférences ou sur le stand commun Ordre des experts-comptables et Compagnie des commissaires aux comptes. Le salon des maires est ouvert à tous, gratuitement, sous réserve de s’inscrire préalablement.

Les élus locaux pourront rencontrer les professionnels du chiffre au cours des trois jours du congrès à de nombreuses occasions :

  • Pendant les heures réservées aux congressistes, au cours d’une grande conférence portant sur les finances publiques
  • A l’occasion de deux conférences « salon » :

- Les outils de pilotage de suivi d’une collectivité dans un environnement financier contraint

- Transfert de compétences : opportunités ou menaces ?

  • Et bien sûr, pendant tout le salon sur le stand commun Ordre de EC-CNCC

Rappelons que le Salon des maires est ouvert à tous les citoyens, gratuitement. Il suffit de s’y inscrire via leur site.

 

Le Congrès des maires 2018 s’inscrit dans une année spéciale en orientation de la profession, au regard du rapport « de Cambourg » qui met particulièrement, en avant, tout le secteur non marchand dont le Secteur public comme vecteur de développement d’avenir des deux professions, l’expertise comptable et le commissariat au compte.

 

Les élus locaux et leurs outils de pilotage

Les élus locaux ont besoin de connaître régulièrement la situation financière de leur collectivité afin de corriger ou d’ajuster leurs actions et éviter toute dérive financière incontrôlées. La collectivité a un périmètre qui englobe la commune elle-même ainsi que les EPL, les GIP, les associations… l’ensemble forme un « groupe territorial ». C’est la globalité du groupe qui doit être suivi par les outils de la collectivité.

 

Le premier des outils est le diagnostic financier qui permet notamment de :

  • mettre en évidence les risques financiers immédiats ;
  • s’assurer que les satellites puissent mener à bien les opérations ;
  • mesurer l’incidence, sur les finances de la collectivité, d’un échec éventuel d’une opération conduite.

La raréfaction des moyens financiers doit encourager la collectivité à procéder régulièrement à ces analyses et à les compléter par la mise en œuvre d’une démarche de prospective financière dont les trois objectifs principaux sont :

  • l’aide à la prise de décision maîtrisée dans un environnement financier contraint, face à des choix multiples possibles et/ou souhaités ;
  • l’observation des conséquences financières des choix possibles doit permettre de fixer des objectifs à court terme ;
  • un outil de pilotage de l’action à court terme.

Le second outil est le contrôle interne qui permet d’assurer une qualité des comptes, la traçabilité et la transparence des opérations financières en toute sécurité et de fournir des informations financières fidèles et fiables aux contrôleurs mais aussi aux citoyens et aux entreprises.

 

Les transferts de compétences : opportunités ou menaces ?

 

La loi NOTRe doit être une opportunité de meilleure rationalité de la gestion des collectivités.

Tous les transferts prévus par la loi NOTRe doivent être achevés fin 2018. Les conséquences des transferts peuvent être synthétisés :

 

Personnel

« Le transfert de compétences d'une commune à un EPO entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre ».

 

Biens mobiliers et immobiliersBiens mobiliers et immobiliers

  • Mise à disposition de plein droit des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de la compétence.
  • La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition :

- assume l'ensemble des obligations du propriétaire, perçoit les fruits et produits ;

- assure le renouvellement des biens mobiliers ;

- peut procéder à tous travaux (extension, démolition, reconstruction...) ;

- ...mais en cas de désaffectation totale ou partielle, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations.

 

 

Droits et obligations

L’établissement public de coopération Intercommunale (EPCI) se substitue de plein droit aux communes dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes relatifs à la compétence transférée. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à échéance du contrat.

 

Charges financières

Les transferts de charges sont réalisés avec, le cas échéant, une réduction des attributions de compensation pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique.

 

Reprise de compétence par une commune

Les biens mis à dispositions sont restitués ; ceux acquis postérieurement sont répartis entre les communes. Le transfert d’une compétence s’accompagnera d’une réduction d’attributions de compensation de la commune pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique.

L’évaluation des transferts de charges constitue en quelque sorte l’évaluation de la capacité de financement nécessaire pour financer les compétences transférées à l’EPCI.

Il est donc de première importance de définir clairement les compétences transférées à l’EPCI et celles qui demeurent au niveau communal. Les collectivités peuvent s’appuyer sur la profession pour la mise en œuvre, dans les meilleures conditions d’optimisation, de tous les transferts exigés.

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