Novembre 2018

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Connaissance de l’objet et de la nature de la relation d’affaires : quoi recueillir  ?

Avant d’entrer en relation d’affaires avec un client, et pendant celle-ci, l’expert-comptable doit recueillir les informations relatives à l’objet et la nature de cette relation et tout autre élément d’information pertinent¹. Le Comité LAB fait le point sur cette obligation dans sa version applicable à compter du 1er octobre 2018.
Quelles informations recueillir  ?

C’est généralement le grand oubli des obligations de vigilance avant l’entrée en relation d’affaires. On pense à l’identification et à la vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif, mais on omet de s’intéresser à la nature et à l’objet de cette relation. Or, l’expert-comptable est obligé de recueillir et analyser les éléments d’information nécessaires à la connaissance de l’objet et de la nature de la relation d’affaires.

La nature et l’étendue des informations à collecter sont adaptées au risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme présenté par la relation d’affaires et au niveau de vigilance attribué au client².

Les éléments d'information susceptibles d'être recueillis à l’entrée en relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être  :

  • le montant et la nature des opérations envisagées  ;
  • la provenance des fonds  ;
  • la destination des fonds  ;
  • la justification économique des opérations déclarées par le client³.

 

Quand recueillir et analyser ces éléments  ?

Les éléments d’information nécessaires à la connaissance du client sont recueillis et analysés avant d’entrer en relation d’affaires avec le client, c’est-à-dire avant la signature de la lettre de mission.

À la différence du recueil des éléments d’identification du client et du bénéficiaire effectif, il n’est pas possible, en cas de faible risque, de réaliser cette étape après la signature de la lettre de mission mais avant le début des travaux.

Par ailleurs, ces informations sont mises à jour tout au long de la relation d’affaires⁴, la fréquence de cette mise à jour étant adaptée au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d’affaires.

 

A défaut de collecte et d’analyse de ces éléments, que faire  ?

Si l’expert-comptable n’est pas parvenu à obtenir les informations relatives à l’objet et à la nature de la relation d’affaires, il n’établit, ni ne poursuit aucune relation d’affaires.

Autrement dit, il n’entre pas en relation d’affaires et ne signe donc pas de lettre de mission avec un nouveau client pour lequel il n’aurait pas collecté et analysé ces éléments.

L’expert-comptable qui est déjà en relation d’affaires avec un client pour lequel il ne parvient pas à mettre à jour ces éléments d’information met fin à sa mission.

Comité LAB du Conseil supérieur

 

1. L561-5-1 du Code monétaire et financier
2. R561-12 CMF
3. Arrêté du 2 septembre 2009
4. R561-12 CMF
Pour en savoir +Pour revoir la présentation LAB* du 73e Congrès reprenant le tour d’horizon des obligations LAB applicables depuis le 1er octobre 2018  : rendez-vous sur www.bibliordre.fr
*Accessible uniquement aux congressistes.
 

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