Novembre 2018

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Le dispositif BER  : jusqu’à 5 ans d’exonérations de charges pour les entreprises

Idéalement situées à moins de 2 heures de l’Île-de-France par TGV ou par l’autoroute, et proches du Benelux, les Ardennes bénéficient d’un dispositif quasi unique en France : le BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser).

En effet, seules deux zones d’emplois sont concernées en France  :

  • la Vallée de la Meuse dans les Ardennes qui regroupe 351 communes, soit les trois quarts du département ; 
  • une petite zone en Occitanie.

 

Ce dispositif simple et rapide permet à une entreprise qui s’y installe ou s’y développe jusqu’au 31 décembre 2020, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pendant cinq ans.

Les activités éligibles sont l’industrie, le commerce ou l’artisanat. Les sociétés non commerciales mais soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également être concernées. Par contre, les secteurs du crédit-bail mobilier et de location d’immeubles à usage d’habitation ou agricole et les activités civiles (holdings pures, location d’immeubles nus, etc.) sont exclus du dispositif.

Afin de bénéficier du BER, les entreprises doivent impérativement pouvoir justifier d’une implantation matérielle des moyens d’exploitation dans la zone concernée. Pour les activités non sédentaires, l’entreprise doit répondre à au moins un des deux critères suivants : 

  • emploi d’un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent ;
  • réalisation d’au moins 25 % du chiffre d’affaires.

 

L’exonération est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur trois exercices fiscaux glissants le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Si l'entreprise est située dans une zone AFR (Aides à Finalité Régionale), sur option de l’entreprise, l'exonération peut s'appliquer dans les conditions et limites du régime européen des aides nationales à l'investissement à finalité régionale (avec un plafond défini en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau d’investissement).

Ardennes Développement, l’agence de développement économique des Ardennes, a mis en place depuis 2015 un outil en ligne, véritable simulateur, qui permet à une entreprise d’entrer les données chiffrées de son plan d’investissement, et d’estimer en quelques minutes le montant d’exonération accordé grâce au BER  :
ber.ardennes-developpement.com.

Depuis sa mise en place il y a dix ans, le BER a permis d’aider un millier d’entreprises dans leurs projets, contribuant directement à créer ou maintenir des emplois dans le département. C’est aussi un outil mis en avant systématiquement par l’agence de développement, avec d’autres arguments, qui font des Ardennes un territoire attractif pour les entreprises.

 

 

Témoignage de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes

« Le BER est un vrai moteur économiquepour les Ardennes »

«  Ce dispositif BER est un véritable facilitateur de développement pour les entreprises, soit déjà installées et qui étendent leur activité, soit en passe de s’installer dans les Ardennes pour y créer de l’activité. Cela leur permet notamment d’atteindre le plafond des aides publiques auxquelles elles ont droit (celles-ci étant encadrées et plafonnées par les règlements de l’Union européenne).
Par ailleurs, cette aide s’appuyant sur une assise de fiscalité, est accessible à toutes les entreprises, et moyennant certaines conditions (desquelles les experts-comptables agissant dans les Ardennes sont familiers), elle permet à l’entreprise d’avoir une aide pour le lancement et la réalisation de son projet, évitant la course aux subventions publiques, de plus en plus rares dans les collectivités, même si existant toujours sur certains sujets spécifiques.
Prenons l’exemple réel de la création d’une petite entreprise industrielle dans les Ardennes, en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR). Elle a investi 2,7 millions d’euros en actifs corporels éligibles (terrain, bâtiment, machines et équipements) et a créé 35 emplois. Le dispositif BER à lui seul, en exonérations d’impôts sur les sociétés et de charges sociales d’Urssaf, lui a permis d’atteindre le plafond d’aides publiques sur son projet de 800 000 € (AFR), en à peine quatre ans.
Sans le dispositif BER, le plafond aurait été le même, mais aurait été loin d’être atteint.

Le BER est ainsi un vrai moteur économique pour les Ardennes, qui se positionnent comme territoire d’accueil des entreprises souhaitant se développer à l’interface de la France et de l’Europe (on rappellera que nous sommes à environ 2 heures de Paris, Bruxelles et Luxembourg, et désormais reliés à l’axe Bruxelles/Amsterdam par une nouvelle autoroute qui entre en service progressivement depuis cet été) ».

 

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