Novembre 2018

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Travailleurs indépendants : quelle couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Si les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes conditions et des mêmes taux de remboursement que les salariés en cas de maladie, des interrogations subsistent quant à leur prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En effet, à l’inverse des salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas de manière spécifique contre le risque accident du travail et aucune branche de leur régime de sécurité sociale n’est consacrée à ce risque. Cette différence d’organisation n’est pas sans conséquence sur leur prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

 
Absence de couverture spécifique

Le travailleur indépendant victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne bénéficie pas d’une couverture améliorée. Il est pris en charge par la branche maladie.

À la différence du salarié qui bénéficie d’une prise en charge intégrale des honoraires médicaux, des soins, etc., celle du travailleur indépendant est partielle (70 % du tarif conventionnel). De plus, pour les travailleurs indépendants qui peuvent y prétendre¹ (artisans, industriels et commerçants), les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours (absence d’indemnisation pour les arrêts de travail inférieurs à huit jours), que les salariés n’ont pas à supporter.

L’accident du travail ou la maladie professionnelle peut être onéreux pour le travailleur indépendant, notamment en cas d’hospitalisation prolongée, ou de soins médicaux spécialisés, etc. Pour autant, il n’est pas totalement démuni et peut s’assurer de manière volontaire.

 

Possibilité de souscrire volontairement une assurance

Pour améliorer sa prise en charge, le travailleur indépendant peut souscrire une assurance volontaire² auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans la circonscription de son lieu de résidence habituelle³. Cette assurance est également ouverte au conjoint collaborateur.

La souscription d’une telle assurance lui permet de bénéficier de la même couverture que les salariés en matière de prestations en nature (remboursement des honoraires médicaux, des soins, etc.). Toutefois, cet alignement n’est que partiel dans la mesure où il ne concerne pas les prestations en espèces (les indemnités journalières).

Outre cette assurance volontaire, le travailleur indépendant peut également décider de se prémunir contre le risque accident du travail ou maladie professionnelle en souscrivant un contrat auprès d’un opérateur privé, auquel cas il est important d’avoir une connaissance détaillée de sa mise en œuvre en cas de réalisation du risque.

 

Alice Fages, directeur des Etudes sociales du Conseil supérieur
et Gaëlle Launay, consultante en droit social, Infodoc-experts

 

1. Exclusion des professions libérales
2. Article L 743-1 du Code de la sécurité sociale
3. Article R 743-1 du code de la Sécurité sociale
Pour en savoir +
Rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des indépendants : www.secu-independants.fr

 

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