FEVRIER 2019

SIC N° 381

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Le Guide des professions libérales s’enrichit de courtes vidéos pour mieux vous informer

Dans ces vidéos, les membres du comité Professions libérales présentent les outils mis à disposition des abonnés ou apportent une réponse synthétique à des questions techniques. Au programme des premières vidéos mises en ligne : l’exonération de TVA applicable aux professions médicales et paramédicales par Olivier Arnoult, le passage du régime de la micro-entreprise à la déclaration contrôlée par David Sauvage et la présentation d’un outil très apprécié, le simulateur, par Philippe Szafir.
Présentation du simulateur « Professions libérales »

Le simulateur permet de comparer les charges sociales et fiscales supportées dans le cadre d’une activité libérale exercée en entreprise individuelle relevant des BNC, d’une part, et celles supportées dans le cadre d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) soumise à l’impôt sur les sociétés, d’autre part.

 

La vidéo est conçue comme un tutoriel commenté par Philippe Szafir. Elle montre notamment comment indiquer sur le simulateur la profession et la situation familiale du client, comment choisir entre le PFU et le barème progressif… Cet outil prend la forme d’un tableur Excel. Très intuitif, il ne requiert aucune formation, il permet de réaliser des impressions pour les clients et il est personnalisable. Il est ainsi possible d’insérer le logo du cabinet. Les cotisations sont calculées “en dedans” et les données indiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une activité libérale exercée en entreprise individuelle et relevant des BNC sont automatiquement reprises pour déterminer le compte de résultat de la SEL soumise à l’IS. Pour conclure, comme l’indique Philippe Szafir, « sous la forme d’un simple tableau comparatif, le simulateur permet d’obtenir le net disponible selon l’hypothèse IR ou selon l’hypothèse IS afin que votre client puisse opérer le meilleur choix ».

 

Les médicaux et paramédicaux, exonérés de TVA ?

 

Cette vidéo porte sur l’exonération de TVA applicable aux soins dispensés par les professions médicales et paramédicales. Et plus précisément sur la portée de cette exonération : est-elle ou non réservée aux actes remboursés par l’assurance maladie ?

Olivier Arnoult reprend la chronologie des évènements qui ont abouti à la doctrine administrative actuelle. Après avoir rappelé le principe d’exonération prévu par le Code général des impôts, la vidéo mentionne le rescrit du 10 avril 2012. Dans le cadre de la médecine et de la chirurgie esthétique, ce rescrit limite en effet l’exonération aux seuls actes pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance maladie. La vidéo évoque ensuite les différents recours déposés par les syndicats de praticiens qui aboutissent à un changement de doctrine administrative en 2018. Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à visionner la vidéo. Et si vous souhaitez approfondir vos connaissances, la vidéo indique les références de tous les textes qu’elle cite, afin que vous puissiez les consulter.

 

Passage du régime micro-entrepreneur à la déclaration contrôlée

 

La question est classique, mais il n’est jamais inutile de rappeler les grands principes. Obligations déclaratives, calcul des cotisations sociales, imposition des bénéfices… David Sauvage passe en revue les différences majeures entre le régime du micro-entrepreneur et celui de la déclaration contrôlée. Il présente ensuite les avantages et les inconvénients de ces deux régimes.

La vidéo signale également que les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, etc.) sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée. Vous pourrez d’ailleurs retrouver cette information dans la fiche métier des professions concernées. La vidéo s’achève après avoir précisé quand et comment passer du régime du micro-entrepreneur à la déclaration contrôlée, que ce passage soit obligatoire (lorsque le seuil de 70 000 € HT est dépassé deux années de suite) ou qu’il résulte d’une option du client pour le régime de la déclaration contrôlée.

Pour en savoir +Vous pouvez consulter le guide des professions libérales sur   www.guidedesprofessionsliberales.fr

Les vidéos de présentation, accessibles à tous, se trouvent dans l’onglet « Réaliser la mission ».
L’abonnement permettant d'utiliser l’ensemble des outils du guide s’effectue à partir du site de la boutique   www.boutique-experts-comptables.com
 

 

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