FEVRIER 2019

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Le nouveau cadre comptable des “Initial Coin Offering”

Face à la montée en puissance des opérations d'« Initial Coin Offering » (ICO) et à l’émergence de la « token economy », l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le 10 décembre 2018, sur www.anc.fr, le règlement n°2018-07 relatif au traitement comptable des opérations d’ICO. Accompagné d’une version commentée, ce règlement a été homologué au journal officiel du 30 décembre 2018.
Qu’est-ce qu’une Initial Coin Offering ?

Selon l’étude récente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les ICO peuvent être définies comme « des opérations de levées de fonds, effectuées à travers une technologie de registre distribué qui donnent lieu à une émission de jetons (« tokens»), ceux-ci pouvant être ensuite et selon les cas, utilisés pour obtenir des produits ou services, échangés sur une plateforme (marché secondaire) ou pouvant rapporter un profit ».

Le nombre d’ICO connaît dans le monde une croissance exponentielle depuis l’année 2014 et l’ICO d’EOS, pilotée par la société Block.one, a pulvérisé les records il y a peu, en réunissant quelque quatre milliards de dollars. En France et toujours selon l’étude de l’AMF, les opérations d’ICO sont bien plus modestes mais croissent également dans des proportions remarquables. Elles concernaient ainsi deux projets en 2016 (un million d’euros levé), trois projets en 2017 (16,4 millions d’euros) et dix projets pour les trois premiers trimestres 2018 (71,7 millions d’euros).

 

Le règlement ANC n°2018-07

Le règlement comporte 11 articles conduisant à modifier le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG. Il donne une définition des jetons, traite de la ­comptabilisation de ceux-ci chez l’émetteur et chez le souscripteur et apporte certaines précisions sur l’utilisation des nouveaux comptes ainsi que sur les informations spécifiques à fournir dans l’annexe.

 

Définition d’un jeton

L’ANC a précisé en infra-réglementaire (paragraphe IR1 de l’article 619-1) que le règlement excluait les actifs numériques autres que les jetons. Reprenant ainsi l’article 26 du projet de loi Pacte, l’ANC définit un jeton comme « un bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». Il est à noter que les propriétés du jeton énumérées ci-dessus et en particulier, l’identification du propriétaire, ne paraissent pas toujours simples à démontrer.

 

Comptabilisation chez l’émetteur

Le règlement distingue deux types d’offre de jetons dont les propriétés sont à rechercher dans les informations mentionnées dans le « white paper ».

Les jetons présentant les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse ne font pas l’objet de dispositions spécifiques et sont ­comptabilisés conformément aux articles 628 et 941-16 du PCG.

Les jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse sont comptabilisés selon les droits et obligations qui leur sont attachés, soit  :

  • en emprunts et dettes assimilées, si les jetons présentent les caractéristiques d’une dette remboursable  ;
  • en produits constatés d’avance, s’il existe une obligation de fournir des biens ou des services restant à livrer ;
  • à défaut, en produits définitivement acquis.
Comptabilisation chez le souscripteur

Comme chez l’émetteur de jetons, les dispositions spécifiques ne concernent que les jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse. La comptabilisation dépend alors de l’intention d’utilisation :

  • si l’acquéreur a l’intention d’utiliser les biens et services attachés aux jetons, au-delà de l’exercice en cours, les jetons sont à comptabiliser en immobilisation incorporelle (compte 208), amortie et dépréciée conformément au PCG  ;
  • sinon, ils sont enregistrés dans un compte 5202 « jetons détenus ». Les variations de valeurs vénales (perte ou gain latent) sont inscrites à la clôture en différences d’évaluation.
Information dans l’annexe aux comptes annuels

L’annexe constitue un élément essentiel dans la compréhension de l’opération d’ICO. Le règlement oblige les émetteurs à mentionner de façon très complète les caractéristiques des jetons (nature, droits et obligations, modalités de ­comptabilisation, évolution de la cotation…). Les détenteurs de jetons devront également donner de nombreuses indications dans leur annexe (classement comptable, modalités d’évaluation…).

 

Pierre Valencien, chargé de mission du Conseil supérieur

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

Consulter

SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

Consulter

Juin 2019

SIC N° 385

  • La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur
  • 74e Congrès : demandez le programme
  • Aider les cabinets sur la stratégie numérique

Consulter