FEVRIER 2019

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Un nouveau format et un record de participation

Le 13 décembre 2018, la 8e édition de la Journée annuelle du Club social a connu un record d’audience avec plus de 600 participants, experts-comptables et collaborateurs de cabinets.

Plusieurs temps forts ont marqué cette journée, et notamment la participation de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l’intervention de Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur, et celle de Patrick Bordas, vice-président du Conseil supérieur et président du Club social.

 

Les mesures du Gouvernement en matière sociale, passées en revue par le ministre

Muriel Pénicaud a rappelé les dernières mesures du Gouvernement en faveur des entreprises et des salariés, en matière sociale, comme par exemple : 

  • celles prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour promouvoir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et faciliter le départ en formation des salariés les moins formés ; 
  • les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui exonère les entreprises de moins de 250 salariés du forfait social sur les primes d’intéressement.

 

La ministre a aussi commenté les mesures annoncées par le président de la République trois jours avant, portées par un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales  : prime exceptionnelle pour les salariés, heures supplémentaires défiscalisées et exonérées d’une partie des charges sociales dès janvier 2019…

Elle a remercié les experts-comptables de relayer ces informations auprès des chefs d’entreprise et a salué le travail de l’Ordre pour diffuser aux cabinets des outils pratiques pour communiquer auprès des entreprises.

 

Le président du Conseil supérieur, Charles-René Tandé, a souligné l’intérêt de la profession pour les mesures du Gouvernement, depuis les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, qui ouvrent de nouvelles missions pour les experts-comptables. Ainsi, par exemple, l’accompagnement des entreprises par l’expert-comptable pour la mise en place du CSE, ou encore la négociation dans les TPE. À ce sujet, il a indiqué qu’en 2006, à l’occasion du congrès de la profession consacré au social, un Livre blanc avait été réalisé qui proposait de permettre aux employeurs, dans les entreprises de moins de 11 salariés sans représentant du personnel, de conclure un accord d’entreprise en utilisant le référendum. Mesure transcrite dans l’une des ordonnances de 2017… Le président du Conseil supérieur a toutefois rappelé à la ministre que les experts-comptables apprécieraient d’avoir les décrets d’application de toutes ces nouvelles dispositions suffisamment à l’avance afin de travailler plus sereinement et de mieux communiquer auprès de leurs clients.

 

Patrick Bordas, se réjouissant du succès de cette nouvelle journée annuelle du Club social qui a rassemblé plus de 600 personnes, a expliqué qu’il avait souhaité changer de format, en proposant une plénière sur l’actualité le matin, et des ateliers en lien avec les missions sociales du cabinet, pour les experts-comptables et les collaborateurs, l’après-midi. Il a rappelé l’importance de la matière sociale qui constitue un relais de croissance pour la profession. Pour lui, il est indispensable que les experts-comptables s’impliquent davantage. Il a rappelé que le Conseil supérieur avait mis en place, avec l’université Panthéon Assas, un diplôme d’université en droit social, pour les experts-comptables.

 

Une plénière dédiée à l’actualité sociale

Plusieurs intervenants se sont succédé pour aborder l’actualité pendant la matinée : Annabel Cordellier, expert­-comptable, est brillamment intervenue sur le sujet du prélèvement à la source : gestion des cas particuliers (contrats courts, maladie, nouveaux entrants…) traitement des revenus exceptionnels 2018, optimisations à proposer, facturation et ouverture vers de nouvelles missions.

 

 

Jean-Michel Rondeau, expert-comptable, et Alice Fages, directeur des études sociales du Conseil supérieur, ont présenté quelques mesures de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, telles que la réforme du compte personnel de formation et de l’apprentissage ainsi que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

 

Enfin, Benjamin Rival, juriste, a présenté les dispositions à venir du projet de loi Pacte relatives à l’épargne retraite et à l’épargne salariale. La loi devrait être adoptée définitivement au printemps 2019 mais, pour que les entreprises mettent en place sans attendre un accord d’intéressement et/ou de participation, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit la suppression du forfait social sur les abondements PEE/Perco, les primes d’intéressement et de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs, la suppression du forfait social concerne aussi les primes d’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés. La mesure est applicable au 1er janvier 2019 et elle concerne tant les accords nouvellement signés que les accords existants. Avec ces nouvelles mesures, l’épargne salariale devrait se développer dans les petites entreprises. Il s’agit d’une nouvelle opportunité de mission pour les experts-comptables.

Des ateliers, orientés missions des cabinets, coanimés par des praticiens

L’après-midi, plusieurs ateliers étaient proposés  : 
- « Une mission sociale pour les cabinets : négociation dans les TPE » animé par Catherine Corneloup, responsable du pôle social d’un cabinet d’expertise comptable, et Alice Fages ; 
- « Comment développer les missions sociales du cabinet ? » animé par Olivier Cambray et Julie Thollon-Chancel, tous deux experts-comptables ; 
- « Une mission sociale pour les cabinets : mise en place et fonctionnement du CSE » animé par Véronique Argentin, responsable droit social Infodoc-experts, et Coralie Rimmelspacher, juriste dans un cabinet d’expertise comptable ; 
- « Les clés pour fidéliser les collaborateurs : quelques recettes » animé par Pascal Combeau, expert­comptable, et Élodie Tabel-Diffaza, directrice marché conseil et paie dans un cabinet d’expertise comptable ; 
- « Les nouveautés paie 2019 » animé par Nathalie Le Mensec, chargée de mission au Conseil supérieur, et Mickaël Noullez, expert-comptable.
Save the date
En 2019 la journée annuelle du Club social aura lieu le 12 décembre à la Maison de la Chimie à Paris.

Pour vous abonner aux clubs de l'Ordre, rendez-vous sur la Boutique d'experts-comptables services  : www.boutique-experts-comptables.com

 

 

 

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