MARS 2019

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Chronologie d’une campagne électorale

Comptes de campagne des élections européennes du 26 mai 2019.

La loi confère aux membres de l’Ordre des experts-comptables le soin d’assurer la mission de présentation des comptes de campagne.

Cette mission légale consiste à mettre le compte de campagne en état d’examen avant transmission au rapporteur de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financements Politiques (CNCCFP), et à s’assurer de la présence des pièces justificatives requises concernant les recettes et les dépenses figurant dans le compte, leur codification et leur classement.

C’est avant tout une mission citoyenne dans le cadre de la démocratie et de la transparence de la vie politique.

Consciente de la confiance placée en elle par le législateur, notre profession se mobilise pour faire face à la demande à laquelle vont la soumettre les candidats sur une très courte période. Il s’agit également d’une formidable occasion pour notre profession de communiquer et de démontrer aux décideurs politiques toute son utilité pratique et sa légitimité sur les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses prestations.

 

Les principales échéances de la campagne du candidat
Échéance 1
À faire durant la période à partir du 6e mois précédant le premier jour du mois de l’élection : ouverture de la période de financement électoral (1er novembre 2018) jusqu’au jour du scrutin (dimanche 26 mai 2019).

Candidat

  • Déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée
  • Déclarer sa candidature auprès du ministère de l’Intérieur 
  • Désigner son expert-comptable avant la fin de la campagne électorale.

Mandataire financier

  • Ouvrir un compte bancaire unique
  • Se procurer les moyens de paiement adéquats
  • Recueillir les recettes sur le compte bancaire
  • Régler les dépenses à partir du compte bancaire
  • Délivrer des reçus dons aux donateurs
  • Tenir une main courante journalière
Attention
À compter de la date de déclaration du mandataire, seul celui-ci est autorisé à régler les dépenses, à l’exception des formations politiques rentrant dans le champ de la loi du 11 mars 1988.
Échéance 2
À faire entre le jour du scrutin et le dépôt du compte de campagne (10e vendredi suivant le scrutin : 2 août 2019, 18 heures au plus tard).

Candidat 

Faire viser le compte par l’expert­comptable désigné avant le dépôt du compte,
Déposer le compte de campagne dans le délai imparti.

 

Mandataire financier

  • Encaisser les dernières recettes et payer les factures non encore acquittées
  • Délivrer des reçus de dons aux donateurs
  • Finaliser la main courante journalière
  • Produire les justificatifs des recettes, des dépenses ainsi que les documents bancaires.
Attention
Le candidat est le seul responsable de son compte de campagne
Échéance 3
Après le dépôt du compte de campagne

Candidat 

  • Signaler à la CNCCFP tout changement de situation,
  • Répondre à la procédure contradictoire le cas échéant,
  • Faire parvenir à la CNCCFP les derniers éléments bancaires le cas échéant.

 

Mandataire financier

  • Clôturer le compte bancaire au plus tard 6 mois après la date de dépôt du compte de campagne
  • La procédure contradictoire, le cas échéant, est engagée avec le candidat, et non un représentant, quel qu’il soit
Pour en savoir +
Pour toute demande de renseignement, n’hésitez pas à prendre contact avec les services de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).
Contact : 01 44 09 45 09 ou service-juridique@cnccfp.fr

 

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