MARS 2019

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Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

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La dématérialisation de la commande publique

Le code des marchés publics, dans sa version de 2001, introduisait les premières dispositions autorisant la dématérialisation des marchés publics, à égalité de valeur des procédures papier.
Il faut cependant attendre les directives européennes de 20141 et la prise en compte par la réforme de la commande publique2, entrée en vigueur au 1er avril 2016, pour donner un nouvel élan à la dématérialisation des marchés publics.

Le plan de transformation numérique de la commande publique3, adopté en décembre 2017, constitue la feuille de route pour les cinq ans à venir et converge avec celle de la démarche « Action publique 2022 ».

Afin de mettre en œuvre la dématérialisation de la commande publique, plusieurs éléments sont à mettre en œuvre selon des étapes, telles que la création des plateformes d’acheteurs et la mise en place de la facture électronique.

 

Les plateformes d’acheteurs

Depuis l’obligation de dématérialisation des marchés publics le 1er octobre 2018, des plateformes de dématérialisation permettent aux acheteurs de mettre en ligne les documents de consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.

 

Le profil d’acheteurs, utilisé pendant toute l’exécution du marché, est l’outil central de dématérialisation des procédures de passation des marchés. Il permet aux acheteurs de déposer des avis de publicité, de mettre en ligne les documents de la consultation, de réceptionner les candidatures et les offres, d’échanger des documents et des informations avec les entreprises. Le profil d’acheteurs garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. L’utilisation de la plateforme simplifie les tâches incombant à l’acheteur public : une partie de ces tâches est automatisée, la procédure est sécurisée par l’utilisation de l’horodatage, du chiffrement et de la signature électronique.

Plusieurs de ces plateformes permettant à des marchands et à des collectivités ou établissements publics de contractualiser de manière plus efficace et plus simple existent, comme par exemple la plateforme MAPADirect, créée en 2016 pour les achats de moins de 25 000 €. Cette plateforme répond aux enjeux et aux besoins de la dématérialisation des factures par un lien transparent avec le portail Chorus Pro, c’est aussi un tiers de confiance qui garantit la neutralité dans la gestion des achats.

 

 
La facturation électronique4

Une fois la prestation objet du marché réalisée, il faut émettre une facture. La facturation électronique à destination du secteur public est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017, pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018. Au 1er janvier 2019, cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés). Ce sera ensuite le cas des très petites entreprises (moins de 10 salariés) en 2020.

Pour répondre à cette obligation, a été mis en place le portail Chorus Pro, créé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat). Il permet le dépôt ou la saisie d’une facture, le suivi du traitement des factures, l’ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement des factures, d’obtenir le paiement plus rapidement. Pour l’utiliser, l’entreprise émettrice est contrainte de s’inscrire sur la plateforme. Un guide de démarrage rapide sur Chorus Pro5 a été réalisé conjointement par le Conseil supérieur et Chorus Pro.

 

Céline Dupuid-Moreux, chargée d'études au Conseil supérieur

Frédérique Danjon, chargée de mission au Conseil supérieur

 

1. Les directives européennes de 2014 sont consultables sur www.economie.gouv.fr
2. La réforme de la commande publique est consultable sur www.economie.gouv.fr
3. Le plan de transformation numérique de la commande publique est consultable sur le Sic numérique
4. L’essentiel de la facture électronique est consultable sur le Sic numérique, (onglet Facture électronique - L’essentiel, page 21)
5. Le portail Chorus Pro en pratique est consultable sur le Sic numérique, onglet Le portail Chorus Pro - en Pratique, page 22

Documents à télécharger

ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE - LES FICHIERS NORMÉS.PDF

(pdf - 3 Mo - Mise en ligne le 22/03/2019 )

COMMANDE PUBLIQUE - PLAN TRANSFORMATION NUMÉRIQUE.PDF

(pdf - 1.22 Mo - Mise en ligne le 22/03/2019 )

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