MAI 2019

SIC N° 384

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MAI 2019

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Inventaire et valorisation du patrimoine des collectivités locales

L’inventaire du patrimoine : une obligation très ancienne pour les collectivités territoriales mais très souvent perçue comme une contrainte sans utilité pour une “bonne gestion”. L’inventaire a été trop souvent un sas dans lequel les immobilisations étaient enfournées sans organisation.

Les dotations aux amortissements pour les communes de plus de 3 500 habitants étaient une écriture comptable sans signification économique et financière. La conception d’un management public conduit à passer d’une gestion statique, passive du patrimoine à une gestion active et dynamique.

La problématique de cette nouvelle approche gestionnaire procède d’abord d’enjeux politiques puis, s’agissant d’appliquer les choix des élus, des moyens organisationnels et opérationnels des services techniques.

 
Le recensement

Les ordonnateurs des collectivités territoriales (le maire, les présidents des EPCI, des départements, des régions…) ont l’obligation par les instructions budgétaires et ­comptables les concernant, de tenir un inventaire, de le contrôler périodiquement. Les comptables publics doivent justifier l’actif des bilans des collectivités et s’assurer de la concordance avec les inventaires.

L’inventaire n’est pas seulement comptable. Il doit intégrer, outre la localisation des biens, leurs caractéristiques physiques, leur entretien et leur valeur économique. Il doit être “vivant” et faire l’objet d’une actualisation régulière, au fil du temps. Enfin il doit permettre une connaissance complète des informations juridiques et de divers documents en les regroupant.

 

La valorisation du patrimoine des collectivités locales

Les collectivités réalisent d’importants efforts de modernisation et de maîtrise de leur patrimoine. Toutefois, elles souffrent encore d’une connaissance parfois lacunaire des biens détenus et d’une gestion empirique à court terme. Le patrimoine des personnes publiques ne devrait pas exister pour lui-même mais uniquement pour faciliter l’accomplissement de missions de service public et plus largement la conduite des politiques publiques choisies par les élus.

Les élus doivent penser au patrimoine de demain pour réaliser les services publics. Toutefois pour savoir où l’on va, il faut connaître d’où l’on part. Les collectivités disposant d’une gestion analytique de leur patrimoine immobilier sont encore trop rares. Il convient de disposer d’une base pour anticiper l’entretien des biens, leur mise aux normes réglementaires, leur renouvellement avec les conséquences en termes de qualité, de sécurité et de responsabilité aussi bien pour les utilisateurs que les élus.

 

La Cour des comptes exhorte les collectivités à cette gestion active en disposant d’un inventaire exhaustif et d’une base de données unique, en renseignant les coûts d’entretien pour chaque bien possédé, en mettant en place un plan pluriannuel d’investissement (pour éviter les opérations de rénovation lourdes) et en opérant des regroupements.

 

Qui mieux qu’un expert-comptable peut accompagner la collectivité dans cet exercice d’inventaire, de valorisation et d’anticipation ?

Rodé à cet exercice dans le secteur privé, ­l’expert-comptable a toutes les compétences et la légitimité pour :

  • aider à la mise en place d’un recensement complet, organisé, contrôlable… ;
  • réaliser un diagnostic préalable des procédures ;
  • mettre en place des règles d’enregistrement des entrées, des sorties, de suivi et de contrôle interne, organisation informatique ;
  • proposer une gestion active du patrimoine et préparer les renouvellements.

Cette mission permettra de dégager des économies, d’envisager une adaptation du patrimoine à la réalité des besoins de la collectivité et de gagner en solvabilité.

Alors, n’hésitez plus, formez-vous au secteur public local (cf. article du Visa secteur public local, Sic n°383 d'avril 2019, p.38) et développez de nouvelles missions !

 

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