MAI 2019

SIC N° 384

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MAI 2019

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Réforme de la réglementation comptable des associations

Retour sur les actions

Avec son entrée en application au 1er janvier 2020, tous les acteurs se mobilisent pour débattre des enjeux et de la nécessité d’anticiper la mise en œuvre de cette réforme1.

Le 18 mars dernier, France Générosités organisait une matinée d’échanges axée sur ses enjeux pour la communication financière et le traitement des legs et des donations. Participaient à cette présentation : Patrick de Cambourg, président de l’ANC, Joël Fusil en tant que représentant de la CNCC, des représentants du Conseil supérieur du notariat et du Comité de la charte du don en confiance.

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, représenté par Irène Scolan, participait à cette manifestation et plus particulièrement à la table ronde consacrée au traitement comptable des libéralités.

Le 21 mars 2018, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNCC, partenaires d’IDEAS présentaient dans les locaux de l’Ordre, un “IDEASLAB”, sur le thème « Comment anticiper la réforme du plan comptable avec l’aide des experts ? ».

L’auditoire constitué d’une soixantaine de participants, majoritairement des dirigeants, DAF, responsables -comptables d’associations, fondations et de fédérations étaient venus avec des attentes très concrètes : connaître les principaux changements par rapport aux modalités actuelles et prendre la mesure des actions à anticiper au regard du calendrier de mise en application.

C’est effectivement une présentation très technique sur les changements qui s’appliqueront pour la majorité des associations et fondations dès le 1er janvier 2020 et les enjeux qui leur a été exposée.

Des conseils avisés pour anticiper et se préparer leur ont été également prodigués à travers cette formation animée par Chakib Hafiani, expert-comptable et président du Comité secteur non-marchand du Conseil supérieur et Philippe Guay, commissaire aux comptes et ancien président de la commission Associations, Fondations et Fonds de dotation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Ces deux événements illustrent la coordination des actions entre le Conseil supérieur et la CNCC dans le secteur non-marchand.

Elle se concrétisera également par l’ouvrage commun sur l’application du nouveau règlement comptable en cours de rédaction et d’autres actions à venir.

 

1. Réforme des associations qui font partie des organismes à but non lucratif

 

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