Juin 2019

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La place de l’expert-comptable dans la lutte anti-blanchiment évolue

« Des outils proposés par l’Ordre qui lui permettent de conserver son autonomie en matière de contrôle et aux professionnels de remplir leurs obligations avec une charge administrative raisonnable. »

 

Personne n’aime avoir à faire une déclaration de soupçon à Tracfin, symptôme d’une perte de confiance dans son client. Et pourtant, la société évolue sur les sujets de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre les fraudes. Il n’y a qu’à constater la multiplication des travaux de journalistes se traduisant en « papers » médiatisés. L’expert-comptable peut-il rester en dehors de ce mouvement qui infuse l’ensemble de la société ?

 

En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB), nous sommes confrontés à un foisonnement de textes européens et français via un maquis d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés. Une quarantaine de professions sont désormais soumises à la LAB, dont l’ensemble des personnes physiques experts-comptables mais aussi les structures d’exercice libérales ou associatives.

 

Dans cet environnement contraint, l’Ordre propose des approches et des outils qui lui permettent de conserver son autonomie en matière de contrôle et aux professionnels de remplir leurs obligations tout en maintenant une charge administrative raisonnable pour tous les cabinets. Ainsi, la transposition de la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été l’occasion :

  • de réécrire notre norme professionnelle LAB en visant deux objectifs : aucune surtransposition par rapport à la règlementation et une écriture simplifiée qui se veut plus pédagogique que le texte brut du code monétaire et financier ;
  • de proposer une approche rénovée de la formation autour de la norme (vidéos, podcasts, plateforme dédiée contenant outils pratiques et documentation…) ;
  • de préparer d’ici la fin de l’année une analyse des risques de la profession en matière de LAB selon les caractéristiques des clients, les missions, etc., afin que chaque cabinet puisse se l’approprier et mettre en œuvre les procédures proportionnées pour se protéger ; 
  • de réinventer les modalités du contrôle qualité sur les aspects LAB en privilégiant une approche différenciée en fonction de l’exposition aux risques des professionnels. Moins de contrôles sur sites, mieux ciblés et réalisés par des confrères en exercice.

Vous trouverez dans les pages de ce numéro de Sic une présentation détaillée du dispositif LAB rénové. Je vous engage à la lire et… à la relire.

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

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Juin 2019

SIC N° 385

  • La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur
  • 74e Congrès : demandez le programme
  • Aider les cabinets sur la stratégie numérique

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MAI 2019

SIC N° 384

  • Les chiffres-clés de la filière comptable
  • Lutte contre le blanchiment : la France évaluée en 2020 par le Gafi
  • Administration provisoire de l'expert-comptable

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AVRIL 2019

SIC N° 383

  • S'engager dans l'action au service de l'économie
  • Un congrès pour plonger au cœur des flux
  • Site privé : mais où gérer les délégations de droits Comptexpert

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