Juin 2019

SIC N° 385

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Juin 2019

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ReflexLAB contiendra tous les outils utiles à la mise en œuvre du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT ou LAB).
L’analyse nationale des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dite ANR

Rédigée par le Colb (Comité d’orientation de la LBC-FT) cette analyse nationale des risques correspond à la synthèse des menaces et vulnérabilités identifiées à l’échelle nationale. Elle n’est, à la date de rédaction de cet article, pas encore publiée, mais devrait l’être prochainement.

 

L’analyse des risques de la profession d’expert-comptable dite Arpec

Sur la base de l’ANR rédigée par le Colb, chaque profession assujettie au dispositif de LBC-FT doit produire une analyse des risques sectoriels, autrement dit identifier les menaces et les vulnérabilités auxquelles ses membres sont exposés en la matière.

Sur la base de l’Arpec, les experts-comptables réaliseront l’analyse de leur portefeuille de clients afin d’évaluer et d’identifier leur propre exposition aux risques, leur permettant ainsi d’attribuer un niveau de vigilance cohérent à chacune de leurs relations d’affaires.

 

Les lignes directrices conjointes à Tracfin et à l’Ordre des experts-comptables

Des lignes directrices conjointes à Tracfin et au Conseil supérieur sont disponibles depuis 2012. La transposition de la 4e directive LBC-FT nécessite leur mise à jour. Une nouvelle rédaction devrait être disponible au quatrième trimestre 2019. Elle apportera un éclairage complémentaire à la NPLAB.

 

Les lignes directrices du Gafi

Le Gafi – organisme international édictant des normes en matière de LBC-FT – a présenté un projet de lignes directrices destinées aux professionnels comptables et à leurs instances professionnelles (Ordre, association…). Ces lignes directrices, qui devraient être officialisées au courant de l’été 2019, dévoilent les principaux risques auxquels les professionnels comptables sont exposés (sans nécessairement tenir compte des particularités nationales), leur préconisant une approche fondée sur les risques. Elles fournissent aussi des recommandations aux autorités de contrôle des professionnels comptables, les invitant également à opérer leur surveillance sur une approche basée sur les risques.

 

Le tutoriel sur la déclaration de soupçon via la plateforme Ermes

Lorsqu’un expert-comptable est confronté à la nécessité de réaliser une déclaration de soupçon sur la plateforme Ermes, la méthode et les éléments à y faire figurer ne sont pas intuitifs. Aussi, un tutoriel présentant la préparation et la réalisation d’une déclaration de soupçon sera prochainement disponible.

 

La fiche d'aide à l'élaboration du manuel des procédures

Afin d’aider les petites structures d’exercice (trois experts-comptables au plus) à élaborer leur manuel des procédures LBC-FT, le Comité LAB propose une fiche d’aide à sa rédaction. Par une série de questions pratiques, l’expert-comptable peut codifier simplement les procédures qu’il entend appliquer.

 

Modèles de fiche de travail

La LBC-FT renforce les obligations des experts-comptables en matière de documentation afférente à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires. Afin d’aider les professionnels à produire cette documentation, des feuilles de travail seront revues afin d’intégrer les éléments d’analyse réalisés en matière de LBC-FT (identification du client, personne agissant pour son compte, bénéficiaire effectif, acceptation et maintien de la relation d’affaires, niveau de risques, revue du dossier, examen d’opérations atypiques).

 

Le n° vert du Comité LAB

Pour toute question relative à la LBC-FT, le Conseil supérieur met à la disposition de tout professionnel de l’expertise comptable un numéro vert permettant d’échanger avec un membre du Comité LAB sur un dossier.

 

Parcourir l'historique du SIC :

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SIC N° 387

Juillet-Août 2019

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Juin 2019

SIC N° 385

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MAI 2019

SIC N° 384

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  • Lutte contre le blanchiment : la France évaluée en 2020 par le Gafi
  • Administration provisoire de l'expert-comptable

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