OCTOBRE 2019

SIC N° 388

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Cotisations Agirc-Arrco : mensualisation au 1er janvier 2020

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle. Objectif: généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020. 

Inciter les entreprises à régler leurs cotisations au mois plutôt qu’au trimestre, en associant leur paiement à la DSN  : tel est l’objectif de la campagne d’information déployée depuis septembre par l’Agirc-Arrco. 

 

Les entreprises concernées reçoivent un courrier, différent selon leur pratique de paiement. Deux cas de figure peuvent se présenter  :

  • Les entreprises qui règlent leurs cotisations en associant des règlements DSN trimestriels ou en utilisant un autre moyen de paiement. 

Il leur est proposé de passer à un règlement mensuel de leurs cotisations à compter du 1er janvier 2020.

 

Si l’entreprise souhaite en bénéficier, elle doit dès à présent le signaler sur www.agirc-arrco.fr/services-en-ligne/je-suis-une-entreprise ou sur le site internet de son groupe de protection sociale, à l’aide de son Siren et de la clé secrète communiquée dans le courrier d’information, avant le 1erdécembre 2019. Elle devra impérativement modifier sa pratique de paiement, en privilégiant un télépaiement dans chaque DSN. A contrario,l’entreprise qui refuse la proposition n’a rien à faire. Elle continue à déposer ses DSN et régler ses cotisations selon ses pratiques habituelles.

  

  • Les entreprises qui portent un ordre de télépaiement au sein de chaque DSN mensuelle sans en préciser la date de prélèvement.

Elles sont informées du passage automatique au règlement mensuel de leurs cotisations au 1er janvier 2020. 

 

L’entreprise qui accepte n’a rien à faire. Elle continue à déposer ses DSN selon les mêmes pratiques, avec ses télépaiements dans chaque DSN. Elle sera automatiquement prélevée chaque fin de mois d’échéance. A contrario, l’entreprise qui refuse la mensualisation devra impérativement l’indiquer avant le 1er décembre 2019 en se connectant sur www.agirc-arrco.fr/services-en-ligne/je-suis-une-entreprise ou sur le site internet de son groupe de protection sociale, à l’aide de son Siren et de la clé secrète communiquée dans le courrier d’information. 

 

Dans tous les cas, la décision de l’entreprise s’applique à tous ses établissements. 

 

L’entreprise est invitée dans le courrier à faire part de son choix à son tiers-déclarant. L’expert-comptable peut se substituer à son client pour signifier sa décision. Pour ce faire, ce dernier devra récupérer auprès de son client la clé secrète communiquée dans le courrier.

 

Le paiement mensuel des cotisations est une mesure de simplification de gestion pour les entreprises, engagée depuis le 1er janvier 2016 par l’Agirc-Arrco. Les premières entreprises concernées avaient déjà adopté ce rythme pour régler leurs cotisations Urssaf.

 

Avec un paiement mensuel, la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire est fixée au 25 du mois d'échéance. 

 

Agirc-Arrco

Documents à télécharger

MENSUALISATION DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO AU 1ER JANVIER 2020.PDF

(pdf - 1.21 Mo - Mise en ligne le 7/10/2019 )

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