OCTOBRE 2019

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Les experts-comptables au service du monde associatif

La réforme comptable des associations et des fondations est un sujet d’actualité au cœur des « Rencontres 2019 » et une opportunité de croissance pour notre profession.

La profession est mobilisée depuis la publication du règlement comptable ANC n° 2018-06¹ pour expliquer aux entités concernées, et aux experts-comptables qui les accompagnent, les principales nouveautés qui s’appliqueront de façon obligatoire à partir du 1er janvier 2020. 

Sont concernés par ces nouvelles règles : les associations, les fondations, les fonds de dotation et d’autres entités, notamment, après certaines adaptations, les Comités Sociaux et Économiques – CSE.

Compte tenu de l’imminence de son application, les associations doivent intégrer au plus vite les changements à mettre en œuvre en observant les recommandations et points de vigilance soulignés par nos experts. Quoi de plus efficace, pour mener à bien cette mission pédagogique, que d’aller à la rencontre des acteurs du monde associatif ? C’est dans ce cadre que l’opération nationale «  les experts-comptables au service du monde associatif  » est menée cette année par 16 Conseils régionaux qui proposent, dans toute la France, des animations dont la majorité retient ce thème. 

 

Pour permettre aux experts-comptables d'accompagner ce changement, la profession a travaillé à mettre à leur disposition des outils techniques :  

  • un ouvrage OEC-CNCC : «  La réglementation comptable des associations, fondations et fonds de dotation - guide d’application  » - Édition 2019, rédigé par les membres du Comté – Commission Associations – Fondations des deux institutions ;
  • le guide «  Associations 2019  », à jour du règlement ANC n°2018-06  ;  
  • le «  Plan de comptes des associations et fondations 2019 », à jour du règlement ANC n°2018-06  ;  
  • une vidéo sur «  La réglementation comptable des associations, fondations et fonds de dotation » (un format destiné aux confrères et un, plus synthétique, pour les associations ) ;  
  • un dossier spécial «  Réforme comptable  » piloté et coordonné par le Conseil supérieur, publié dans la revue JurisAssociations du 1er juillet (en ligne sur le site du Conseil supérieur)  ;  
  • la revue trimestrielle «  Actu Experts Associations  » qui publie régulièrement des articles sur cette réforme (abonnement gratuit) ;  
  • Le congrès de l'Ordre des experts-comptables qui s’est déroulé à Paris du 25 au 27 septembre : avec un atelier Actualité dédié à cette réforme, proposé à deux reprises (le 26 septembre à 10h30 et 27 septembre à 9h) ;  
  • Le FNAF - Forum National des Associations et Fondations du 16 octobre : avec une conférence dédiée à cette réforme animée par le Conseil supérieur avec la contribution de la CNCC et la participation de Patrick de Cambourg, président de l’ANC ;  
  • Enfin, le CFPC propose, depuis septembre 2019, en plus des formations dédiées au secteur associatif, une nouvelle formation d’une demi-journée sur le thème : « le nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 applicable aux associations – référence : 19FLA 082 ».

Bien d'autres réalisations sont à venir, suivez l'actualité sur le site de l'Ordre, www.experts-comptables.fr.

Comme toute réforme, celle de la réglementation comptable induit forcément des changements, mais représente une formidable opportunité pour accroître nos services auprès du monde associatif que les experts-comptables accompagnent au quotidien. 

 

Chakib Hafiani 

Président du Comité non-marchand - Associations

 

1. Règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif- homologué par arrêté du 26 décembre 2018, (voir le site de l'ANC, www.anc.gouv.fr, pour accéder au texte complet).

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Mai-juin 2020

SIC N° 395

  • Spécial COVID-19 Financement - Mesures et initiatives pour soutenir les entreprises
  • Interview de François Asselin, président de la CPME

  • Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

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AVRIL 2020

sic n° 394

  • SOS Entreprises/SOS Cabinets : deux cellules pour vous accompagner face à la crise
  • Des FAQ thématisées pour mieux vous informer
  • La signature électronique, un outil indispensable pour la poursuite de votre activité

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MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

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FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

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