OCTOBRE 2019

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Responsable du contrôle interne de la LAB : désignation et missions

La désignation d’un responsable du contrôle interne LAB dans chaque structure d’exercice professionnel libéral ou associative n’est pas nouvelle. En revanche, dans le contexte international et national de renforcement de l’approche par les risques dans la mise en œuvre de leurs obligations par les assujettis à la LAB, le responsable du contrôle interne LAB joue un rôle crucial dans les cabinets et les AGC. Le Comité LAB fait un point sur ses missions dans le contexte de publication de la nouvelle norme LAB.
Qui est le responsable du contrôle interne LAB1 

Le responsable du contrôle interne LAB est une personne, expert-comptable ou non, qui est désignée par la structure. Cette personne a une position hiérarchique élevée et possède une expérience et une connaissance suffisante de l’exposition de la structure aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. En effet, cela lui permettra de prévoir un dispositif pertinent de lutte contre ces risques et d’avoir l’autorité nécessaire à l’exercice de ses missions. 

 

Dès lors qu’il satisfera à ces conditions, peut être désigné responsable du contrôle interne LAB le dirigeant de la structure ou un préposé de celle-ci. 

 

Souvent, compte tenu de la taille et de la nature de la structure d’exercice, mais aussi à défaut de désignation, le représentant légal expert-comptable assume cette fonction. 

 

En quoi consistent les missions du responsable du contrôle interne de la LAB2 ?

C’est au responsable du contrôle interne LAB qu’il revient notamment de :

  • Définir les procédures à mettre en œuvre en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et d'en assurer le suivi. A ce titre, il rédige donc le manuel des procédures LAB de la structure en tenant compte de la taille, de la nature et du volume des activités de celle-ci. Il assure également le contrôle et le suivi de ces procédures, la mise à jour de ce manuel ;
  • Mettre en place le système d’identification et d’évaluation des risques. A cet égard, il tient compte des éléments à sa disposition, notamment les recommandations de la Commission européenne, l’analyse nationale des risques LAB, l’analyse des risques de la profession d’expertise comptable3, la NPLAB, les rapports de Tracfin4, les activités et la clientèle de la structure. En fonction des risques ainsi identifiés et évalués au sein de la structure, il définira la politique adaptée et son suivi. Si la structure appartient à un groupe5, les dispositifs d'identification et d'évaluation des risques ainsi que la politique adaptée à ces risques sont définis au niveau du groupe. C’est sur la base de ces éléments que le responsable de mission évaluera lui-même le risque au cours de l’acceptation et du maintien de la mission pour ses clients. En cela, l’approche par les risques au sein des structures est renforcée, le responsable du contrôle interne LAB et le responsable de mission en étant les principaux rouages ;
  • Diffuser les supports et informations relatifs à ces procédures à l’ensemble des effectifs de la structure. En effet, après avoir établi le manuel des procédures, encore faut-il le communiquer en interne afin que les équipes en prennent connaissance, y aient accès pour pouvoir l’appliquer ;
  • Mettre en place toute action de formation utile et assurer l’information régulière du personnel de la structure. A ce titre, le responsable du contrôle interne LAB n’aura pas manqué de prendre connaissance du site ReflexLAB ouvert en juin dernier par le Conseil supérieur. Il peut diffuser le lien du site https://reflexlab.experts-comptables.org aux équipes internes, ou télécharger l’ensemble des contenus afin de les diffuser en interne dans la structure. Il peut également, par exemple, inciter les collaborateurs à répondre aux quiz et obtenir l’attestation ReflexLAB, ou organiser des réunions afin d’échanger avec les collaborateurs sur les thématiques présentées par session. 

Le Comité LAB

 

1. Paragraphe 14 et A14 de la NPLAB  
2. Paragraphe 15 de la NPLAB
3. Bientôt disponible 
4. Le rapport annuel d’activité 2018 de Tracfin est sur le site du Sic numérique
5. Au sens de l'article l233-3 du code de commerce

 

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SEPTEMBRE 2019

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