OCTOBRE 2019

SIC N° 388

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OCTOBRE 2019

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Présentation d’outils pratiques pour la création d’une SPE

Si désormais les dispositions juridiques pour la création d’une Société Pluriprofessionnelle d’Exercice (SPE) sont largement commentées, force est de constater que les documentations proposant des véritables outils pratiques sont encore peu nombreux. Nous vous proposons la compilation de trois memoires1 d’expertise comptable et de commissariat aux comptes traitant du sujet.
« La création d’une SPE : une opportunité stratégique pour l’expert-comptable. Réflexions et pistes pratiques de mise en place »2 

Ce mémoire fournit une démarche d’analyse et des outils adaptés en vue de la mise en place d’une SPE. Partant de l’analyse stratégique, il liste les freins et propose des solutions pratiques en réponse.

L’un de ses objectifs principaux est de permettre aux professionnels intéressés par la pluri-professionnalité d’appréhender au mieux les opportunités offertes par cette nouvelle structure d’exercice.

 

Aussi, il apporte une documentation technique et pratique concernant notamment :

  • les attentes des professionnels via la publication d’une enquête menée auprès des professionnels admis à constituer une SPE ;
  • le respect des obligations de chacune des professions (mise en place d’un document d’entrée en relation, proposition d’un règlement intérieur) ;
  • la proposition des schémas d’organisation juridiques ;
  • la présentation d’une plaquette commerciale.

 

« SPE experts-comptables-avocats, une opportunité stratégique pour les cabinets d’expertise comptable de moins de 20 salariés : proposition d’un guide pratique de mise en place d’une SPE »3

Ce mémoire s’adresse en priorité aux plus petites structures d’expertise comptable qui souhaitent créer une SPE d’expertise comptable et d’avocat.

Il propose une démarche didactique de rapprochement entre deux cabinets en permettant aux professionnels de :

  • se poser des questions pertinentes avant de se lancer dans la création d’une SPE ;
  • proposer des outils pédagogiques adaptés aux petits cabinets.

 

Décomposer en deux parties, il propose ainsi de nombreux outils pratiques tels, que notamment :

  • une analyse synthétique SWOT, sous forme de tableau synoptique, des différentes pratiques d’exercices de chacune des professions ;
  • un « questionnaire de compatibilité » des futurs associés de la SPE ;
  • la proposition d’un guide méthodologique de réflexion stratégique adapté et d’une démarche commerciale ;
  • des outils d’accompagnement pour la création d’une SPE allant de la rédaction d’un pacte d’associé au dépôt des dossiers d’inscription auprès des instances.

 

« La SPE, moteur de synergie des professions du chiffre et du droit : illustration par l’exercice en commun des professions d’expert-comptable, d’avocat et de notaire »4

L’un des intérêts de ce mémoire est qu’il traite, sous un angle pratique, la création d’une SPE exerçant trois des professions admises à en constituer une à savoir celles d’expert-comptable, d’avocat et de notaire.

Après avoir rappelé le cadre juridique et les défis de cette association, le mémoire propose des outils pratiques destinés à garantir la mise en place et le bon fonctionnement de cette association.

Au moment de la constitution de la SPE, il développe en particulier les aspects juridiques (choix de la forme juridique, modèle de statut, exemple de dossier d’inscription auprès des instances…) et financiers (valorisation des apports, répartition du capital…).

 

Une fois la SPE inscrite, d’autres outils pratiques sont proposés afin de :

  • garantir le bon fonctionnement avec les règles déontologiques des trois professions (exemples de questionnaires d’acceptation et de maintien de missions pluriprofessionnelles, de lettres de mission) ;
  • permettre une gestion quotidienne de la structure (démarche de suivi budgétaire des dossiers, manuel d’organisation). 

 

1. Mémoires disponibles sur www.bibliobaseonline.com
2. Julien Patry, « La création d’une société pluriprofessionnelle d’exercice : une opportunité stratégique pour l’expert-comptable. Réflexions et pistes pratiques de mise en place », mai 2017
3.Sandra Boitard-Maucourt, « Société pluriprofessionnelle d’exercice experts-comptables-avocats, une opportunité stratégique pour les cabinets d’expertise comptable de moins de 20 salariés : proposition d’un guide pratique de mise en place d’une SPE », novembre 2018
4. Aurore Perriquet, « La société pluriprofessionnelle d’exercice, moteur de synergie des professions du chiffre et du droit : illustration par l’exercice en commun des professions d’expert-comptable, d’avocat et de notaire », novembre 2018.

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