OCTOBRE 2019

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Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

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Site privé  : où trouver la base de jurisprudence disciplinaire ?

Qu’est-ce que c’est la base de jurisprudence disciplinaire ?

La base de jurisprudence disciplinaire répertorie les décisions anonymisées rendues par les Chambres régionales et nationale de discipline de l’Ordre des experts-comptables.

La mise en ligne de ces décisions traduit la volonté de les rendre accessibles au grand public et notamment aux experts-comptables.

La publicité des décisions assure un rôle pédagogique. En effet, un expert-comptable peut se retrouver dans une situation similaire aux faits relatés dans une décision publiée. 

 

La recherche dans la base de jurisprudence disciplinaire est facilitée. En effet, chaque affaire est classée par thématique :   

  • Détournement de clientèle  
  • Comportements contraires à la probité  
  • Manquements aux obligations fiscales   
  • Défaut d’indépendance  
  • Obstacle au contrôle qualité  
  • Couverture d’exercice illégal  
  • etc.

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Mai-juin 2020

SIC N° 395

  • Spécial COVID-19 Financement - Mesures et initiatives pour soutenir les entreprises
  • Interview de François Asselin, président de la CPME

  • Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

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AVRIL 2020

sic n° 394

  • SOS Entreprises/SOS Cabinets : deux cellules pour vous accompagner face à la crise
  • Des FAQ thématisées pour mieux vous informer
  • La signature électronique, un outil indispensable pour la poursuite de votre activité

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MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

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FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

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