NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

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Le mécénat, un enjeu majeur

Invité par le président Charles-René Tandé, Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, est venu échanger sur le dispositif du mécénat d’entreprise et sur le secteur associatif d’une manière générale du 74e Congrès.

Dans un contexte de bouleversement du secteur associatif ou la raréfaction des subventions publiques contraint les associations à diversifier leurs ressources et à recourir à de nouveaux modes de financement, le mécénat a pris une part importante ces dernières années, devenant un enjeu majeur que le ministère souhaite encourager.

 

Dans cet esprit, Gabriel Attal a rappelé une mesure importante publiée dans la LF pour 2019 : la franchise de 10 000 € permettant aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires modeste de pouvoir verser des dons, sans subir le plafonnement de l’avantage fiscal de 5°/00. Le Gouvernement compte sur les experts-comptables pour faire connaître ce dispositif.

Gabriel Attal a saisi l’occasion pour annoncer les projets contenus dans la loi de finances pour 2020 et les sujets qui feront l’objet de travaux, dans les mois à venir :

  • baisse de la défiscalisation pour les grands mécènes (suite au rapport de la Cour des comptes) de 60 % à 40 % pour les versements supérieurs à 2 M €, ce qui selon le ministère ne devrait pas impacter globalement les engagements, le mécénat étant, pour ces grands groupes, ancré dans leur culture d’entreprise (LF 2019) ;
  • la filialisation des associations : le seuil de lucrativité pourrait être réévalué à 72 000 € pour les associations ;
  • la notion de contrepartie (calcul et la détermination de la personne qui a la charge d’en opérer le calcul) : lancement d’un groupe de travail sur ce sujet sensible auquel les experts-comptables pourraient participer ;
  • ouverture d’une mission parlementaire pour travailler sur deux autres sujets sensibles : la réserve héréditaire et les fonds de dotation et fondations. L’objectif étant d’aller vers plus de simplicité. Gabriel Attal a proposé que cette mission, qui doit rendre son rapport mi-décembre, puisse éventuellement rencontrer les experts-comptables.

 

Pour finir, Gabriel Attal a évoqué un autre sujet sur lequel le ministère travaille : le mécénat de compétences (nouvelles mesures dans la LF 2020).

Les Chemins du mécénatLa profession a rappelé au secrétaire d’Etat le rôle majeur de l’Ordre en matière de promotion du mécénat culturel, à travers l’opération : les Chemins du mécénat dont la programmation d’évènements en région permet de faire connaître l’ensemble des dispositifs du mécénat et facilite la rencontre entre mécènes et porteurs de projets.


Parmi les manifestations récentes, on retiendra :
- la soirée du 1er octobre organisée par ACE 92 au musée Albert Kahn (nouvelle date à venir : le 19 décembre) ;
- la soirée du 17 octobre aux Beaux-Arts de Rennes ;
- la rencontre du 15 octobre au Centre chorégraphique national de Biarritz ;
- une manifestation à venir à Troyes en Champagne ;
- et enfin, la rencontre des correspondants mécénat régionaux du Comité mécénat, le 29 octobre à l’hôtel de Behague Paris 7e, siège de l’ambassade de ­Roumanie à Paris.

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