NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

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De nouvelles opportunités pour les cabinets

La loi du 22 mai 2019 simplifie l'exercice de la profession et ouvre de nouveaux champs d'action pour les experts-comptables.

Le congrès de l’Ordre des experts-comptables est, chaque année, l’occasion pour la profession de faire le point sur les évolutions réglementaires impactant son activité. Pour ce faire, l’édition 2019 a proposé plusieurs ateliers consacrés à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Adoptée le 22 mai 2019, elle porte en effet en elle de nombreux changements tant pour les cabinets que pour leurs clients. Une loi pour laquelle le Conseil supérieur a été force de proposition avec, in fine, « de vraies avancées », se félicite son président, Charles-René Tandé.

 

Le texte apporte tout d’abord plusieurs mesures simplificatrices, propres à faire évoluer l’organisation des cabinets. Il en est ainsi, par exemple, du mandat implicite qui évite de produire un document signé des clients pour chaque démarche auprès de l’administration fiscale et des organismes de Sécurité sociale.

 

D’autres mesures vont favoriser le développement de nouvelles missions au sein des cabinets. Ceux-ci pourront ainsi désormais procéder au recouvrement amiable de créances et au paiement des dettes des clients. Les experts-comptables vont, par ailleurs, pouvoir mettre en avant jusqu’à trois compétences spécialisées, afin de rappeler aux entreprises que leurs missions vont bien au-delà de la seule comptabilité.

 

Facturation des honoraires de succès et experts-comptables en entreprise

La loi prévoit également, entre autres mesures, la possibilité de facturer des honoraires de succès pour de nombreuses missions (accompagnement dans la transmission d’entreprise, recherche de financement…) ou encore la reconnaissance du titre d’expert-comptable en entreprise.

 

Le congrès a également permis aux participants de se pencher sur les nombreuses évolutions juridiques qui vont impacter les entreprises. « Beaucoup vont dans le sens d’une simplification, d’une modernisation, notamment en s’appuyant sur les outils numériques », indique -Francine Mallet-Lamy, expert-comptable à -Neuilly-sur-Seine. Formalités des entreprises, création des EIRL… Les évolutions ont été détaillées sur de nombreux sujets, apportant aux experts-comptables une information précieuse pour accompagner au mieux leurs clients.

 

Photo, de g. à dr. : Christophe Priem, élu du CSO, Charles-René Tandé, Patrick Cohen et Gaëlle Patetta, secrétaire général adjoint du CSO

 

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NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

OCTOBRE 2019

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  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

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SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

  • 74e Congrès : L'expert-comptable au cœur des flux
  • Le Gafi publie ses lignes directrices pour la profession comptable
  • Loi Pacte et entreprises : les principales mesures en droit des affaires

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Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
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