Décembre 2019

SIC N° 390

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Décembre 2019

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La facture électronique où en sommes-nous ?

La facture électronique s’inscrit désormais pleinement dans le paysage de l’économie numérique pour la profession comptable. Il s’agit donc d’un réel travail d’accompagnement à mettre en œuvre pour réussir le passage au numérique des TPE. Afin d’anticiper l’échéance imminente, les cabinets doivent profiter de l’obligation pour le secteur public afin de généraliser le passage à la facture électronique et se préparer ainsi aux futures obligations.

 

Dans le Sic numéro 377 d’octobre 2018, nous vous rappelions les échéances à venir concernant l’obligation du recours à la facture électronique pour le secteur public (loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015) à savoir une mise en œuvre progressive pour les entreprises en B to G (entre une entreprise et une administration) : 2017 à 2020.

 

En outre, l’article 56 du projet de loi de finances 2020 intègre l’obligation du passage à la facture électronique pour le secteur privé (B to B) à l’horizon 2023-2025.

La facture électronique s’inscrit désormais pleinement dans le paysage de l’économie numérique pour la profession comptable. Il s’agit donc d’un réel travail d’accompagnement à mettre en œuvre pour réussir le passage au numérique des TPE. Afin d’anticiper l’échéance imminente, les cabinets doivent profiter de l’obligation pour le secteur public afin de généraliser le passage à la facture électronique et se préparer ainsi aux futures obligations.

 

Il ne faut pas regarder la facture électronique uniquement comme une obligation mais avant tout comme un moyen :

  • de gagner en productivité en réduisant les temps de production, d’acheminement et d’acquisition des factures ;
  • de diminuer les coûts par rapport à la facture papier tant pour l’émetteur que pour le destinataire ;
  • de réduire les délais de paiement, en accélérant son traitement. 

 
Zoom sur le portail Chorus-Pro

Pour transmettre les factures électroniques aux organismes publics, l’Etat a mis en place le portail Chorus-Pro qui permet d’atteindre l’ensemble du secteur public à partir d’un point unique de dépôt.

 

L’entreprise n’a plus besoin de transmettre ses factures à chaque service concerné comme elle le fait dans le processus papier. Un seul point d’accès est nécessaire : le portail Chorus-Pro.

C’est donc une vraie simplification pour l’entreprise dans l’acheminement des factures vers leurs destinataires.

La solution Chorus Pro mise à disposition permet d’échanger les documents suivants : les factures simples (fournitures et services), les avoirs, les factures émises par un cotraitant ou un sous-traitant, les “factures” de marchés de travaux, les mémoires de frais de justice (pour les prestataires de justice), les demandes de remboursement TIC/TICGN (pour les exploitants agricoles).

Celle-ci permet le dépôt des factures dématérialisées selon plusieurs modes : le transfert point à point (dit mode EDI), l’utilisation d’APIs, le dépôt en ligne et la saisie en ligne.

 

Pour utiliser l’interface Chorus Pro, un fournisseur a besoin de :

  • créer son compte avec adresse email et mot de passe ;
  • se rattacher à son entreprise (structure/Siret) ;
  • connaître les coordonnées de facturation de son client public (Siret, code service et engagement si obligatoire).

 

Afin de faciliter la mise en œuvre, ­Chorus-Pro propose des aides sous forme de tutoriels et de fiches pratiques téléchargeables sur le site à l’adresse suivante :

Et également des formations interactives en ligne sous la forme de webinaires à l’adresse suivante :

Vous pouvez vous inscrire aux sessions qui sont animées et organisées. Pour aller plus loin, un accompagnement individualisé est également possible pour les entreprises.

 

Le secteur privé

L’arrivée de la facture mixte en 2018 (suivant le modèle FacturX : PDF + métadonnées XML) permet d’ores et déjà à chaque partie d’avancer à son rythme. Il n’est plus nécessaire d’attendre que le destinataire soit prêt pour se lancer dans la facture électronique. Celui-ci pourra ainsi, soit exploiter la facture PDF sans changement par rapport à son traitement actuel, soit utiliser le format XML pour une ­comptabilisation automatisée.

 

Le format Factur-x est également accepté par le portail Chorus-Pro.

Néanmoins, lorsque la facture électronique signée n’est pas mise en œuvre, la piste d’audit fiable reste obligatoire.  Pour les TPE, celle-ci est difficile à mettre en œuvre et à maintenir.

 

Le passage à la facture électronique signée sera ainsi à privilégier en associant des modules à l’outil de production des factures pour :

  • la génération des factures au format PDF/A ;
  • la signature ;
  • l’archivage.
Quelles opportunités pour la profession ?

Il s’agit avant tout d’une opportunité de taille pour les experts-comptables. Ils vont en effet pouvoir accompagner les PME et les TPE dans la mise en œuvre de la facture électronique. C’est donc une véritable offre de nouvelles missions pour les cabinets.

 

Mais pour autant, si l’obligation de recourir à la facture électronique sera généralisée pour le secteur privé au plus tard en 2025, il est nécessaire de se préparer dès maintenant pour engager dans cette voie la totalité des factures.

 

L’accompagnement va consister à aider l’entreprise dans la dématérialisation de l’ensemble de sa fonction administrative en lui proposant de réaliser de nouvelles missions, telles que :

  • le choix des solutions techniques ;
  •  l’ensemble du circuit administratif de l’entreprise avec la notion de full services ;
  •  la gestion des actes administratifs pour le compte du client : production de la facturation, traitement, comptabilisation, règlement.

 

Et pour faciliter ce passage à la facture électronique, il peut être judicieux de faire appel aux services d’une plateforme de production et de collecte des factures.

Pour en savoir plusRetrouvez l’ensemble des outils proposés
par le Conseil supérieur sur Bibliordre :
- Guide de la dématérialisation : facture électronique, coffre-fort numérique et archivage électronique
- La Boutique : www.boutique-experts-comptables.com
- Facture électronique - l’essentiel
- Coffre-fort numérique et archivage électronique – l’essentiel
- Bibliordre : www.bibliordre.fr

Retrouvez l’émission spéciale à vous Cognacq-Jay consacrée à la facture électronique disponible en replay, depuis le 5 décembre, sur le site privé.
 

 

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