JANVIER 2020

SIC N° 391

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JANVIER 2020

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Le guide de l’innovation : découvrez les nouveautés de la dernière édition

Besoin d’aide pour accompagner et financer les projets innovants d’un client? déjouer les pièges des principaux dispositifs d’allègements fiscaux et sociaux en faveur de la R&D (CIR, CII et JEI)? maîtriser le cadre normatif sur les missions “innovation”? Suivez le guide! Le guide « Innovation et compétitivité : missions pour l’expert-comptable», évidemment!

 

Comme chaque année, l’ouvrage est mis à jour des changements apportés aux dispositifs d’allègements de charges ou de financement. Mais ce n’est pas tout! Cette version apporte plus de précisions sur les points techniques à maîtriser, comporte des cas pratiques chiffrés très pédagogiques et resitue les missions d’accompagnement en matière d’éligibilité scientifique par rapport au cadre normatif.

 

Plus de développements sur les points techniques à maîtriser

L’ouvrage développe les points techniques des différents dispositifs d’allègements sur lesquels vous devez être vigilant. Ces difficultés ont été identifiées par le groupe de travail Entreprises innovantes du Conseil supérieur. L’ouvrage intègre ainsi les retours d’expérience des membres (experts-comptables, avocats…) pratiquant couramment ces dispositifs, les bonnes pratiques qu’ils privilégient et les travaux du groupe de travail (échanges avec Bpifrance, précisions apportées par le ministère de la Recherche, etc.).

Dépenses de personnel, sous-traitance, subventions et avances remboursables, traitement comptable… Les subtilités du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sont largement traitées. Mais l’ouvrage apporte également des précisions sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII), le plafond “de minimis”, l’activation des coûts de développement ou la fiscalité de la propriété industrielle (notamment sur la nouvelle approche “Nexus”).

 

Des cas chiffrés très pratiques

Parce que quelques chiffres valent mieux que de longs discours, la dernière édition intègre plusieurs cas pratiques. Rien de mieux pour comprendre l’intérêt de recruter un “jeune docteur”, calculer correctement le plafond “de minimis” d’aides publiques, articuler le cumul entre le CIR et le CII ou le statut de JEI…

 

Un cadre normatif qui prend en compte des missions qui évoluent

Les éditions précédentes comprenaient déjà une partie sur les missions, le cadre réglementaire ainsi que les démarches et travaux relatifs à l’innovation. Mais les pratiques des cabinets changent et certains développent des compétences techniques et scientifiques en interne ou dans le cadre de liens avec des partenaires extérieurs.

L’édition 2019 prend en compte ces évolutions. L’objectif est d’aider l’expert-comptable à se positionner sur l’éligibilité scientifique des projets de l’entreprise au CIR ou au CII. Cette partie du guide a été adaptée pour compléter le nouvel exemple de lettre de mission «accompagnement à l’obtention d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII)», validé en septembre par la commission des Normes professionnelles du Conseil supérieur (voir p. 36-37).

 

Un guide gratuit dans sa version dématérialisée 

Vous ne le savez peut-être pas, mais la version PDF du guide «Innovation et compétitivité : missions pour l’expert-comptable» est gratuite pour les membres de la profession. Il vous suffit de vous connecter sur www.bibliordre.fr. Vous pouvez également acheter en ligne la version papier au prix de 20 €, hors frais de port, à la boutique en ligne d’Experts-comptables services, www.boutique-experts-comptables.com.

 

 

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