FEVRIER 2020

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« Je suis fier d’avoir défendu les valeurs de la Cavec »

Après trois ans à la tête de la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes, Jean-Claude Spitz a terminé son mandat le 18 décembre dernier. L’occasion de revenir sur les faits majeurs de sa présidence.

 

Vous avez été président de la Cavec pendant trois ans et administrateur pendant six ans. Comment se porte la caisse ?

Jean-Claude Spitz : La caisse se porte bien et même beaucoup mieux qu’au début de la mandature qui s’achève. Nous avons totalement finalisé notre sortie du groupe Berri¹. Nous avons amélioré l’organisation et la qualité de services. Plus de 90 % des affiliés se déclarent satisfaits de la Cavec. La caisse offre un des taux de rendement technique les plus élevés parmi les professions libérales. Un affilié récupère ce qu’il a versé au bout d’un peu plus de 11 ans de retraite. À titre de comparaison, si les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye sont mises en œuvre dans la prochaine réforme, il faudra 20 ans de retraite pour récupérer ses cotisations. Enfin, nos réserves financières ont progressé de 2014 à 2019, de près de 400 millions pour atteindre aujourd’hui 1,8 milliard, ce qui sécurise les pensions à servir et permet de prendre en compte d’éventuels aléas démographiques.

 

 

Vous avez présidé à un moment crucial pour l’avenir des retraites en France avec la perspective de la mise en place d’un système universel qui devrait remplacer les 42 régimes actuels. Quel bilan dressez-vous de votre action à la tête de la Cavec ?

J'ai avant tout poursuivi l’excellent travail engagé par mes prédécesseurs pour que la Cavec soit une caisse de retraite et de prévoyance exemplaire. Je tiens notamment à saluer l’action de Pol Lavefve qui a su négocier la sortie de la caisse du groupe Berri, malgré les réticences de la tutelle. Ma tâche a consisté à concrétiser et à affirmer cette prise d’indépendance et d’autonomie qui nous permet de mener nos actions avec plus d’efficacité et de mieux servir nos affiliés.

 

J’ai aussi souhaité faire plus et mieux connaître et reconnaître la Cavec. Les administrateurs de la caisse et moi-même avons rencontré entre 2016 et 2019 plus 3 000 consœurs et confrères chaque année en participant à des mani-festations organisées par le Conseil supérieur, la Compagnie, les Conseils régionaux de l’ordre et les syndicats de la profession. Nous avons créé “le prix du plus jeune expert-comptable" qui récompense, dans chaque région, le plus jeune professionnel inscrit dans l’année. C’est une manière pour la Cavec de souligner que notre système de retraite est basé sur le principe de la répartition, c’est-à-dire que les jeunes financent les pensions des plus âgés. Cette approche intergénérationnelle permet également aux nouveaux confrères de prendre conscience du rôle de la Cavec dans leur devenir professionnel.  

La célébration des 70 ans de la Cavec, à travers la publication d’un livre et l’organisation d’une grande conférence dans le cadre du congrès de l’Ordre, a été aussi l’occasion de rappeler l’histoire et le rôle de la caisse.

 

Dans le cadre de la réforme des retraites, nous avons fait connaître et valorisé les atouts du modèle de la Cavec pour nos affiliés. Nous avons ainsi co-fondé Pro Action Retraite, un cercle de réflexion sur l’avenir des régimes de retraite des professions libérales. Nous sommes aussi membre de l’IPS (Institut de la Protection Sociale), dont les analyses des propositions de Jean-Paul Delevoye ont été remarquées. Nous affirmons autant qu’il est possible nos positions et nos propositions par rapport aux préconisations figurant dans le rapport Delevoye, avec lesquelles nous sommes très largement en désaccord. 

 

Quels sont les projets que vous avez menés dont vous êtes le plus fier ?

Le projet qui m’a tenu le plus à cœur a été celui de la finalisation et de la concrétisation de l’indépendance de la Cavec. Cette démarche a permis à la caisse d’améliorer son organisation interne, sa gestion et les services proposés aux affiliés. Je suis également fier d’avoir défendu les valeurs de la Cavec auprès des interlocuteurs institutionnels et des affiliés et d’avoir été un acteur de notre « Histoire d’avenir²». 

 

Réforme des retraites : les administrateurs de la Cavec réaffirment leurs propositions

 

Dans un contexte d’incertitude concernant la réforme systémique des retraites, et alors que la Cavec, d’une part, assure déjà la solidarité nationale souhaitée, et d’autre part gère un système de retraite par points de manière optimisée, les administrateurs de la Cavec ont souhaité établir une déclaration affirmant leurs positions sur le dossier et voté cette résolution lors du dernier conseil d’administration de la mandature 2014-2019.

 

S’agissant d’un futur régime universel 
  • Les membres du conseil d’administration valident la création d’un régime de base universel par points, tel qu’il existe depuis 2003 pour les professions libérales.
  • Il doit être limité à un plafond de Sécurité sociale.
  • Il ne doit pas faire peser un risque économique sur l’ac-tivité des affiliés de la Cavec.
  • Il doit trouver un juste équilibre entre cotisations versées et prestations servies par le maintien d’un rendement technique performant.
  • Il ne doit pas faire apparaître une augmentation de coti-sations et une baisse de prestations.
  • Il devra y avoir un âge légal pour l’obtention du taux plein identique à celui du régime complémentaire de la Cavec qui est actuellement de 65 ans.
  • Le risque d’une perte de confiance vis-à-vis d’un régime de retraite unique et totalement géré par l’État ne doit pas être sous-évalué.

 

S’agissant du régime de retraite complémentaire de la Cavec 

Le régime complémentaire, qui est équilibré aujourd’hui et demain, doit être préservé car :

- il a su s’adapter aux besoins de la profession pendant 70 ans et nul doute qu’il saura le faire dans le futur ;

- il permet d’assurer aux affiliés de la Cavec une retraite décente, viable et performante.

  • Le pilotage du régime complémentaire doit rester du domaine de la Cavec, avec un souci permanent de garantie de la solidarité intergénérationnelle.
  • La cotisation du régime complémentaire, par points, doit débuter dès le premier euro de revenus.
  • La réversion des droits à la retraite complémentaire doit être assurée dans les mêmes proportions que celles du régime actuel, c’est-à-dire sans condition de ressources.
  • Les réserves du régime complémentaire, constituées au fil des années grâce à un effort de contribution des coti-sants, doivent rester la propriété des affiliés de la Cavec.
S’agissant du régime de prévoyance de la Cavec (régime invalidité décès) 

Le régime de prévoyance, offrant actuellement un rapport cotisations/prestations très compétitif et une garantie très efficace totalement auto-financée, doit être préservé.

 

Enfin
  • Un guichet unique pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes doit être maintenu, géré par la Cavec, en charge du régime complémentaire et du régime invalidité décès.
  • La maîtrise du recouvrement des cotisations doit rester de la compétence de la Cavec. 

 

1. Groupement de quatre caisses de retraite et de prévoyance de professions libérales, dont la Cavec.
2. Titre de l’ouvrage publié par la Cavec pour marquer ses 70 ans.
Frédéric Rogier, élu président de la CavecExpert-comptable depuis 1982, Frédéric Rogier, cet Avignonnais de cœur, a toujours beaucoup œuvré pour la profession, tant au niveau régional que national. Conseiller dès 1988 puis président en 1997 du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de la région Paca et président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d’Aix-Bastia en 2011, Frédéric Rogier est devenu président de la fédération des Experts-comptables et des commissaires aux comptes de France en 2002 puis membre du bureau du Conseil supérieur de l’ordre en 2005 et de la CNCC en 2010. Il a pris la présidence de la Cavec le 18 décembre dernier et compte notamment « poursuivre dans la continuité l’amélioration des services aux consœurs et confrères et, bien sûr, faire face à la réforme en cours ». 

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