FEVRIER 2020

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Les emplois francs : top départ en 2020

Expérimenté depuis 2018, le dispositif des emplois francs est généralisé en 2020. Une aide à l’embauche qui peut permettre à l’employeur de percevoir jusqu’à 15 000 € sur trois ans.

Quelles sont les embauches concernées ?

La personne recrutée doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national (à l’exception de la Polynésie française). Cette condition de résidence doit être vérifiée au moment de l’embauche. Le déménagement du salarié au cours du contrat n’a pas d’impact sur l’éligibilité à l’aide.

 

Quels sont les critères à remplir par la personne recrutée ?

Le salarié recruté doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
  • Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
  • Jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

L’âge ou le niveau de diplôme du candidat, le temps de travail, la rémunération ou le poste de travail sont des conditions indifférentes à l’octroi de l’aide.

 

Comment s’assurer de l’éligibilité du salarié au dispositif ?

L’éligibilité doit être vérifiée par l’em-ployeur sur la base des informations trans-mises par le salarié, à savoir l’attestation d’éligibilité remise par Pôle emploi ou la mission locale, ainsi qu’un justificatif de domicile.

 

Quelles sont les conditions de l’embauche ?

L’embauche peut avoir lieu sous CDI ou sous CDD d’une durée minimale de six mois à temps complet ou à temps partiel. L’aide est maintenue si le CDD est renouvelé ou si une embauche en CDI est effectuée à son issue.

 

Quels sont les employeurs concernés ?

Les employeurs éligibles sont les entre-prises, les sociétés d’économie mixte et les associations établies sur tout le territoire national, à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), des établisse-ments publics industriels et commerciaux (EPIC), des collectivités publiques et des particuliers employeurs. Notons qu’un dispositif particulier est expérimenté sur le territoire de La Réunion.

 

Quels sont les engagements de l’employeur ?

L’employeur doit satisfaire à différentes conditions. Ainsi et à titre d’exemple, le recrutement ne doit pas permettre de pourvoir le poste d’un salarié licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche. Par ailleurs, le salarié recruté doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant six mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

 

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide financière pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

  • 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI
  • 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins six mois.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est inter rompu en cours d’année civile et de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

 

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Le cumul est possible avec les allégements généraux de charges patronales, les aides propres aux contrats de professionnalisation, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR).

 

Comment bénéficier de l’aide ?

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois suivant la date de la signature du contrat.

L’aide est versée par Pôle emploi semestriellement sur la base des attestations de présence fournies par l’employeur.

 

Jocelyn Bouvier

Consultant en droit social, Infodoc-experts

 

Pour en savoir plusLe décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion (www.legifrance.gouv.fr)
Questions-réponses : les emplois francs (travail-emploi.gouv.fr)

 

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