Mai-juin 2020

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Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

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« Les messages que nous portons sont entendus »

Dès l’annonce des premières mesures gouvernementales liées à la crise du Covid-19, le Conseil supérieur s’est fait le porte-voix des entreprises et de leurs conseils, obtenant jour après jour améliorations et précisions.

Rappel des assouplissements obtenus à ce jour par l'Ordre*
 

 

 

Des échanges réguliers avec les ministères et les administrations concernées

Depuis le début de la crise liée au COVID-19, les nouvelles mesures se succèdent, notamment en matière sociale et fiscale, suscitant de nombreuses questions auxquelles le Conseil supérieur est amené à répondre dans le cadre des hotlines gratuites spécialement mises à disposition des experts-comptables dans les cellules SOS Cabinets et SOS Entreprises.Pour répondre sur le plan opérationnel aux professionnels, échanger sur les remontées de terrain, demander des précisions sur un point de droit…, le Conseil supérieur est en lien permanent avec :

  • la DGFiP ; 
  • la DGE ; 
  • la Médiation des entreprises ; 
  • la Médiation du crédit ;
  • le ministère du Travail ; 
  • la Direction de la Sécurité sociale ; 
  • l’Acoss.

 

 

Focus sur nos liens avec la DGFiP

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil supérieur échange très régulièrement avec les différents services de la DGFiP afin d’évoquer les difficultés de terrain rencontrées par la profession et de formuler des propositions d’aménagement des dispositifs fiscaux existants. Ainsi, une réunion hebdomadaire est organisée avec le Directeur général des finances publiques et le président du Conseil supérieur, en présence du Medef, de la Cpme et de l’Afep. De nombreux échanges ont également lieu avec le service de la gestion fiscale des professionnels qui a désigné des interlocuteurs spécifiques pour la gestion de cette période délicate.

Par ailleurs, des négociations avec les services de la gestion fiscale des particuliers et de l’enregistrement ont permis de mettre en place des mesures dérogatoires pour la campagne de déclaration des revenus et la réalisation des formalités de l’enregistrement.

 

S’agissant des déclarations effectuées par l’intermédiaire d’un expert-comptable, la DGFiP a ainsi donné son accord pour : 

  • Étendre aux dirigeants de société et gérants majoritaires de l’article 62 du CGI le report de la limite de déclaration au 30 juin ; 
  • Étendre le report de délai au 30 juin également aux déclarations de revenus des redevables de l’IFI ; 
  • Déposer jusqu’au 11 juin à 23h59 les déclarations EDI des contribuables ne bénéficiant pas du report, quelle que soit la date limite du département du contribuable.

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Mai-juin 2020

SIC N° 395

  • Spécial COVID-19 Financement - Mesures et initiatives pour soutenir les entreprises
  • Interview de François Asselin, président de la CPME

  • Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

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AVRIL 2020

sic n° 394

  • SOS Entreprises/SOS Cabinets : deux cellules pour vous accompagner face à la crise
  • Des FAQ thématisées pour mieux vous informer
  • La signature électronique, un outil indispensable pour la poursuite de votre activité

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MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

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FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

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