Juillet-Août 2015

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Les jobs d’été : quelles sont les conditions d’embauche des jeunes ?

Dans certains secteurs d’activité, la période estivale est propice à l’embauche ponctuelle et temporaire de jeunes salariés. Si les jeunes peuvent travailler à partir de 14 ans, un certain nombre de règles doivent être respectées avec des spécificités en fonction de l’âge du salarié.

 

Spécificités applicables aux jeunes de 14 à 16 ans

Les jeunes âgés de 14 à 16 ans peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires. L’employeur doit demander une autorisation de recruter à l’inspecteur du travail, 15 jours avant l’embauche, la demande étant accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. L’inspecteur du travail a huit jours pour informer l’employeur de son désaccord ; à défaut, l’autorisation est acquise. L’emploi des jeunes entre 14 et 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, à condition qu’ils bénéficient d’un repos continu dont la durée ne peut être inférieure à la moitié des vacances. Si, par exemple, les vacances durent 15 jours, le jeune peut travailler sept jours au maximum.

 

Garanties accordées aux mineurs

Les mineurs bénéficient de garanties spécifiques notamment en matière de durée du travail :

- durée maximale du travail : elle est, pour un jeune de moins de 16 ans, de 35 heures par semaine et de sept heures par jour ; pour un jeune de 16 à 18 ans, elle est de 35 heures par semaine et de huit heures par jour ;

- pause quotidienne : elle est, pour un jeune de moins de 18 ans, d’au moins 30 minutes toutes les quatre heures et demie de travail ;

- repos quotidien : il est, pour un jeune de moins de 18 ans, de 12 heures consécutives ; pour un jeune de moins de 16 ans, il est de 14 heures consécutives ;

- repos hebdomadaire : il est, pour un jeune de moins de 18 ans, de deux jours consécutifs ;

- par ailleurs, le travail de nuit et certains travaux sont interdits.

 

Contrat de travail et formalités à l’embauche

Pour un job d’été, le jeune est embauché en CDD (contrat de travail à durée déterminée). Le contrat doit notamment préciser le motif de recours au CDD, la durée du contrat…

Il faut par ailleurs faire une déclaration préalable à l’embauche, inscrire le salarié sur le registre unique du personnel, lui faire passer une visite médicale d’embauche, etc.

 

Rémunération

La rémunération des jeunes de moins de 18 ans est calculée sur la base du Smic (9,61 euros de l’heure depuis le 1er janvier 2015), minorée de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Mais cet abattement est supprimé pour les jeunes justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

Une indemnité de congés payés sera versée à la fin du contrat, égale à 10 % de la totalité des salaires perçus.

Si en principe une indemnité de fin de contrat est due aux salariés en CDD, tel n’est pas le cas pour les jeunes embauchés pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.

 

Régime social et fiscal

La rémunération versée au jeune est soumise à cotisations, dans les conditions de droit commun.

En matière fiscale, si en principe les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes pendant leurs vacances, sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun, il existe une exonération d’impôt sur le revenu au titre des salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études ou durant leurs vacances, dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic.

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