Juillet-Août 2015

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Mécénat : charte du mécénat culturel

Les lois n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ont doté le pays d’un ensemble de dispositions particulièrement favorables au développement de la générosité privée au profit d’œuvres et d’organismes reconnus d’intérêt général.

 

La pratique du mécénat offre de nombreux avantages à l’entreprise, les deux principaux étant l’amélioration de l’image externe de l’entreprise et l’enrichissement culturel et humain. Le mécénat est un bon moyen de communication pour les entreprises. En effet, l’investissement et la participation à des manifestations, hors du cadre professionnel, permettent à l’entreprise de renforcer son identité et les valeurs qu’elle souhaite renvoyer en apparaissant, aux yeux du grand public, comme un partenaire actif des causes d’intérêt général. Le mécénat est un acte philanthropique où aucune contrepartie n’est attendue, qui suppose ainsi que le don émane d’une intention libérale. Le ministère de la Culture et de la Communication a souhaité participer à la dynamique actuelle dans le domaine du mécénat culturel, en publiant une charte du mécénat culturel. Elle définit le mécénat comme étant un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Cette charte du mécénat culturel se divise en 21 points clés et propose à tout acteur du développement du mécénat culturel d’adhérer à celle-ci. Elle entend présenter une application de la législation dans le respect du bien commun ainsi que des spécificités des organismes culturels et des prérogatives des mécènes. Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables publiera prochainement la mise à jour du guide pratique sur le mécénat et l’accompagnement par les experts-comptables. Cette charte sera intégrée dans la nouvelle rédaction.

 

Les 21 points de la Charte du mécénat culturel
Distinction entre mécénat et parrainage
Formes du mécénat et du parrainage
Eligibilité au mécénat
Le devoir de transparence des organismes bénéficiaires
Formalisation des engagements au titre du mécénat
Affectation des contributions
Exclusivité
Contreparties
Transparence et confidentialité dans les relations avec le partenaire
Spécificité des relations avec le mécène
Restrictions relatives à la nature ou à la situation des partenaires et conflits d’intérêt
Risque d’abus de bien social
Indépendance artistique et intellectuelle
Respect des bâtiments, des œuvres et des personnes
Respect de l’image de l’organisme
Respect de la propriété littéraire et artistique
Appellation d’espaces
Accessibilité des espaces
Gêne visuelle ou sonore
Recours à des prestataires extérieurs dans la recherche des mécènes
Application de la charte

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