Juillet-Août 2015

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Dossier « Généralisation de la complémentaire santé »

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé, au plus tard le 1er janvier 2016, constitue un vaste chantier pour les différents intervenants que sont les assureurs, les institutions de prévoyance, les mutuelles, mais aussi bien évidemment pour les salariés, les employeurs et leurs conseils. Afin que les experts-comptables guident leurs clients dans sa mise en place et son suivi dans l’entreprise, la RFC a consacré son dossier spécial du mois de juin à ce dispositif.

 

Après avoir rappelé les textes de référence et le calendrier d’introduction, plusieurs articles du dossier détaillent les modalités et le formalisme de mise en place dans l’entreprise et déclinent le contenu minimal que le contrat frais de santé doit couvrir. Deux articles décrivent ensuite la nature responsable, collective et obligatoire de ce contrat et donne les conséquences que cela a sur son champ d’application, les planchers et plafonds de prise en charge et la contribution de l’employeur. Toutes ces obligations constituent autant d’impératifs qui conditionnent le régime fiscal et social de faveur également décliné.

Par ailleurs, la Revue française de comptabilité publie un certain nombre d’articles de synthèse faisant notamment le point, ce mois-ci, sur la déductibilité fiscale des sommes volées ou détournées, l’incitation fiscale pour investissement productif, l’introduction du portage salarial dans le Code du travail et les points de vigilance à noter dans le cadre de la rupture conventionnelle. Un tableau comparatif fait également le point sur le sort de la caution du dirigeant en fonction de la procédure dans laquelle se trouve l’entreprise en difficulté.

 

Le lecteur trouvera, dans la partie réflexion de la revue, une description du nouveau Recueil des normes comptables des établissements publics, suite à la publication de l’avis CNOCP 2015-05, dont l’objectif est de fournir aux divers types d’établissements publics, qui sont aujourd’hui soumis aux dispositions des différentes instructions budgétaires et comptables, un référentiel comptable unique. On retiendra également un article pédagogique comparant, exemples chiffrés à l’appui, les deux méthodes de consolidation, celle par paliers et la consolidation directe. Enfin, le numéro de mai de la RFC donne une large part à la recherche puisqu’elle intègre deux articles, l’un sur l’importance relative des différentes sources de droit comptable (pratiques professionnelles, doctrines et théories, normes, cadres conceptuels) et la façon dont elles s’influencent les unes les autres, et un second sur l’absence remarquée d’un plan de comptes dans le référentiel comptable international, contrairement à d’autres disciplines hors champ comptable qui font également l’objet d’une harmonisation internationale. Cet article montre les avantages d’une telle classification numérique.

 

Retrouvez une sélection d'articles de la RFC ainsi que le sommaire du dossier du mois sur le site de la Boutique
Il est possible de se procurer la RFC au numéro (14 euros TTC) - Association ECS, 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 - Tél. 01 44 15 95 95 - www.boutique-experts-comptables.fr

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