Septembre 2015

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La check-list pour les cabinets d’expertise comptable et les points de vigilance

Au-delà des nouveaux paramétrages de paie à effectuer, la DSN implique surtout une nouvelle organisation dans le cabinet.

 

Le Conseil supérieur met à disposition des experts-comptables des outils pratiques sur Conseil Sup’ Services (espace DSN) et notamment une check-list des points à vérifier, dont les principales étapes sont retracées ci-après. Le tout est structuré en deux phases :

 

« Je m’organise, je prépare le cabinet », les six actions essentielles à mener

- S’inscrire pour envoyer une déclaration DSN ou un signalement d’évènement : il faut s’inscrire en tant que tiers déclarant, pour le compte des entreprises clientes, sur l’un des points d’entrée de Net Entreprises ou de la MSA, ou à partir de la plateforme déclarative du cabinet.
- S’assurer que le logiciel de paie est compatible DSN, en consultant la liste des logiciels compatibles sur Conseil Sup’ Services DSN dans la rubrique « Editeurs de la profession » ; et contacter son éditeur dans les plus brefs délais pour procéder à l’installation de la mise à jour.
- Identifier les clients et leurs particularités : avec la DSN, il n’est plus possible de distinguer le déclaratif de la paie. Il est conseillé d’effectuer une classification des clients, en fonction de leur profil.
- Structurer son offre DSN et mettre en place un mode de collecte des évènements. La fréquence des échanges sera fonction des évènements affectant le contrat de travail du salarié. L’utilisation d’outils performants et de nouvelles technologies (outils d’échanges de données,
portail SIRH…) facilitera le va-et-vient des informations à collecter.
- Mettre à jour la lettre de mission sociale et le mandat. Le Conseil supérieur a réalisé un nouvel exemple de lettre de mission sociale intégrant les spécificités de la DSN (et notamment le respect du délai de cinq jours pour la déclaration d’évènement).
- Rencontrer les clients pour les informer des obligations dans le cadre de la DSN (devoir d’information) et les informer des risques liés à la DSN (devoir de conseil) vis-à-vis de l’administration (pénalités) et des salariés (droits à prestations, obligation d’information…).

A quoi sert le bilan d’identification des salariés (BIS) ?
Réaliser le BIS permet d’optimiser la qualité des données demandées. La bonne identification des salariés, en particulier l’exactitude de leur numéro de Sécurité sociale, est un élément important pour la conformité de la DSN.

« Je suis opérationnel, je migre en DSN pour la production »

- Il s’agit d’organiser et planifier la migration du portefeuille clients du cabinet pour être prêt à la date de l’obligation. Il faut pour cela :
- Installer et se former au logiciel de paie ;
- Identifier et contrôler les Siret ;
- Faire un bilan d’identification des salariés ;
- Ajuster le paramétrage DSN au plan de paie ;
- Informer l’entreprise cliente de ses obligations au regard de la CNIL ;
- Réaliser une DSN en mode test ;
- Et enfin déclarer une DSN mensuelle et les signalements d’évènements.

Pourquoi faut-il contrôler les Siret ?
Cette étape est primordiale, afin que tous les clients soient reconnus dans le système DSN. Cette vérification permet de garantir que le Siret est correctement enregistré par l’Urssaf. A J-30 environ de l’exigibilité, il est conseillé de vérifier la validité des Siret de l’ensemble des PME via le service dédié décrit sur http://www.dsn-info.fr/documentation/controlesiret-dsn.pdf sur le site de Net Entreprises, « Accéder à la déclaration » « DSN contrôle Siret » / soumettre le fichier .txt contenant le(s) Siret à contrôler.
En savoir plus
Témoignages d’experts-comptables ayant franchi le pas :
- Jean-Marc Morel 
- Annabel Cordellier

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