Septembre 2015

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La DSN, c’est maintenant !

Une mesure centrale du processus de simplification des obligations déclaratives des entreprises

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue une mesure centrale du processus de simplification des obligations déclaratives des entreprises. Elle a vocation à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées par les employeurs.

 

Si la DSN n’est obligatoire qu’au 1er janvier 2016, il est conseillé de ne pas attendre cette date butoir pour se lancer. En anticipant la date du 1er janvier 2016 et en passant progressivement les dossiers sur la DSN, vous bénéficierez d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSN avant d’y être contraint en bénéficiant de la phase d’accompagnement offerte par votre éditeur de logiciels et les organismes de protection sociale. La mise en oeuvre de la DSN est un chantier important pour les cabinets car elle nécessite notamment une refonte totale de l’organisation du traitement des données sociales.

Pour vous aider, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a mis en oeuvre d’importants moyens : une plateforme spéciale DSN sur Conseil Sup’Services, un dossier spécial sur le site internet du Conseil supérieur (espace Domaines d’expertise /Social/Dossiers), des formations organisées par les IRF, des conférences organisées par le Club social, des outils pratiques…

Et, au 70e Congrès de l’Ordre à Paris, qui se tiendra du 30 septembre au 2 octobre 2015, une conférence sur la DSN est proposée et un parcours DSN est organisé avec les exposants, parties prenantes à la DSN (éditeurs notamment).

Conseil Sup’Services : des informations, des outils et des réponses gratuites à vos questions sur la DSN !
Le Conseil supérieur a mis en place, en partenariat avec le GIP MDS, une plateforme Conseil Sup’ Services qui permet aux experts-comptables d’accéder à : des informations générales sur la DSN avec notamment la base de connaissances de DSN-info, régulièrement mise à jour, regroupant les questions les plus posées, des vidéos…un espace spécial cabinets, avec des outils pratiques : fiche marketing client, fiche cabinet, guide de démarrage de la DSN, exemples de lettre de mission approuvés par la Commission des normes professionnelles, check list…un espace spécial éditeurs de la profession avec des vidéos de présentation des principaux éditeurs de la profession…

Les experts-comptables peuvent aussi poser leurs questions sur la DSN, des réponses leur étant apportées gratuitement dans les plus brefs délais.
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écrit par

Manuela Menit

Chef de projet digital

CSOEC

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Mise à jour : Septembre 2015

A quelles déclarations se substitue la DSN ?

Le déploiement de la DSN est progressif dans le temps au travers des différentes phases prévues par la loi.  

Mise à jour : Septembre 2015

Quelles sont les échéances déclaratives ?

La DSN doit être effectuée chaque mois, même dans l’hypothèse où aucune rémunération n’est versée au cours du mois (DSN « néant »).  

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NOVEMBRE 2017

SIC N° 367

  • Congrès 2017 à Lille. Les experts-comptables ? Des experts conseil !
  • Les plénières
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OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
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Septembre 2017

SIC N° 365

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JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

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