Septembre 2015

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Dossier « Secteur agricole »

La Revue française de comptabilité consacre son dossier spécial de juillet-août au secteur agricole et à ses multiples spécificités qui en font un domaine souvent méconnu des experts-comptables, seule une minorité d’entre eux ayant fait le choix de maîtriser ce secteur. Détails.

 

Spécificités fiscales en premier lieu, avec un premier article exposant les particularités de la fiscalité agricole en matière d’impôt sur le revenu et un second relatif au passage à l’impôt sur les sociétés pour lequel les sociétés civiles agricoles peuvent opter. En matière de droit social, un article décline les points de réglementation applicables aux contrats saisonniers, utilisés notamment dans le secteur agricole.
Dans le domaine juridique ensuite, le dossier consacre plusieurs articles permettant d’aborder des problématiques particulières au droit rural. Un premier article aborde le faire-valoir indirect des terres agricoles comparant le statut du fermage à la cession d’usufruit temporaire. Puis, un article sur le rôle et les missions des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)  explicite le droit de préemption dont elles bénéficient, constituant pour elles une prérogative exorbitante de droit commun. Un autre décline le régime des aides publiques conditionné par la transparence économique des groupements agricoles, issue de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014. Enfin, le lecteur trouvera recensées les adaptations du droit des entreprises en difficulté aux exploitations agricoles. Ce dossier aborde également certaines spécificités comptables agricoles à travers le plan comptable général dont les adaptations sont synthétiquement présentées dans un article court et précis. Suivent deux problématiques relatives aux coopératives agricoles : la première concerne l’affectation des résultats et la seconde, les principaux enjeux d’un chantier de conversion aux IFRS.

 

Par ailleurs et comme chaque mois, la Revue française de comptabilité publie un certain nombre d’articles de synthèse faisant notamment le point, ce mois-ci, sur le caractère inconstitutionnel de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus appliquée à des revenus de capitaux mobiliers soumis préalablement aux prélèvements obligatoires, les obligations des employeurs en matière de congés payés, le rapport OREEMEDDE d’octobre 2014 qui dresse le bilan de deux années du dispositif français de reporting extrafinancier.

Dans la dernière partie de la revue, le lecteur trouvera les propositions de la profession comptable française en réponse aux questions recensées dans le livre vert de la Commission européenne relatif à l’union des marchés de capitaux. Un article sur les techniques d’audit assistées par ordinateur est ensuite proposé pour l’audit des stocks dans la grande distribution. Enfin, un article de recherche comptable montre les difficultés de mise en oeuvre de l’évaluation des entreprises par les méthodes analogiques, alternative à l’évaluation par les cash-flows actualisés.

Retrouvez une sélection d'articles de la RFC ainsi que le sommaire du dossier du mois sur le site de la Boutique
Il est possible de se procurer la RFC au numéro (14 euros TTC) - Association ECS, 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 - Tél. 01 44 15 95 95 - www.boutique-experts-comptables.fr

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