Octobre 2015

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Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

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Lutte anti-blanchiment : profitez des outils mis à votre disposition

La question de la LAB –  Lutte Anti-Blanchiment – est de plus en plus présente au sein des structures d’exercice professionnel. Cette évolution conforte la volonté du Conseil supérieur de vous aider au mieux à respecter vos obligations en la matière. Rappel sur les outils d’ores et déjà mis à votre disposition et ceux à venir.

 

Tous les documents ci-dessous sont disponibles à partir de la partie privée du site du Conseil supérieur (onglet exercice professionnel/ LAB) :

  • Guide d’application de la norme anti-blanchiment

Approuvé par la commission des Normes professionnelles le 26 mai 2011, il est en cours de mise à jour.

  • Guide d’application à destination des collaborateurs
    Il a pour objectif de préciser les obligations et le rôle des collaborateurs en matière de LAB. Il ne se substitue pas aux procédures en place dans les structures d’exercice ou au règlement intérieur de ces structures.
  • Exemple de manuel de procédures à destination des petites structures d’exercice professionnel
    Il constitue une aide dans la mise en place des procédures et mesures de contrôle interne imposées par la norme professionnelle LAB. Il n’a pas de caractère obligatoire ou normatif. Il appartient aux structures d’exercice professionnel de décider de s’en inspirer et de l’adapter à leurs besoins.
  • Lignes directrices conjointes CSOEC/Tracfin sur la déclaration de soupçon
    Ce document explicite les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon tant en ce qui concerne les attentes de ­Tracfin que celles du Conseil supérieur. Il contient plusieurs exemples de situations dans lesquelles une déclaration de soupçon est souhaitable.
  • La déclaration de soupçon en pratique
    Ce document vise à vous aider à remplir le formulaire disponible sur le site de Tracfin, afin que vos déclarations de soupçon soient les plus explicites et les plus utiles possibles. L’application ERMES permet de saisir vos déclarations en ligne, de manière sécurisée, directement à partir du site de Tracfin.
  • Numéro vert
    Le Conseil supérieur  met également à votre disposition un numéro vert consacré aux questions LAB vous permettant d’échanger de manière strictement confidentielle avec un membre de son comité LAB : 0 800 008 616.
  • Nouvelles formations gratuites
    A partir du mois d’octobre, les six nouvelles formations LAB ci-dessous, intégralement financées par le Conseil supérieur, seront progressivement disponibles. L’inscription à ces formations se fera par le biais de votre IRF. Vous bénéficierez également de la possibilité d’organiser ces formations en intra, en personnalisant les supports qui seront mis gratuitement à votre disposition.

Nous vous incitons à utiliser ces différents outils pour faire face à vos obligations en matière de LAB.

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

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Juin 2019

SIC N° 385

  • La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur
  • 74e Congrès : demandez le programme
  • Aider les cabinets sur la stratégie numérique

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MAI 2019

SIC N° 384

  • Les chiffres-clés de la filière comptable
  • Lutte contre le blanchiment : la France évaluée en 2020 par le Gafi
  • Administration provisoire de l'expert-comptable

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AVRIL 2019

SIC N° 383

  • S'engager dans l'action au service de l'économie
  • Un congrès pour plonger au cœur des flux
  • Site privé : mais où gérer les délégations de droits Comptexpert

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