Décembre 2015

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Historique

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Lutte anti-blanchiment : organiser les obligations du cabinet

Dans le cadre de la Lutte Anti-Blanchiment (LAB), un certain nombre d’obligations non liées aux clients/missions s’imposent aux cabinets et aux AGC. Le Comité LAB présente un tour d’horizon de ces obligations et quelques précisions quant à leur réalisation.

 

Formation

Le Code Monétaire et Financier (CMF) et la norme anti-blanchiment prévoient l’obligation d’assurer la formation et l’information régulières non seulement des professionnels de l’expertise comptable mais également de leurs collaborateurs. Ces derniers sont en effet également susceptibles d’être confrontés à une question relative à la LAB. Ils doivent donc pouvoir bénéficier d’une formation adaptée à leur niveau de responsabilité. Pour accompagner la profession dans la réalisation de cette obligation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a mis en place un important dispositif de formations, totalement gratuites, dont le contenu est disponible sur le site www.cfpc.net.

 

Responsable du contrôle interne LAB

Chaque structure comptant plus d’un professionnel de l’expertise comptable doit désigner un « responsable de la mise en place et du suivi des systèmes d’évaluation et de gestion des risques et des procédures » (norme anti-blanchiment - §22). Il convient que la personne désignée possède « l’expérience et les capacités suffisantes et appropriées, ainsi que l’autorité nécessaire pour assumer cette responsabilité ». A défaut de formalisation de cette désignation, le responsable ordinal connu du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est réputé assumer cette fonction.

 

Procédures LAB

Le CMF (art.L561-32) prévoit la mise en place de "systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.." A l’exception des professionnels exerçant seuls, la réalisation d’un manuel de procédures est sans doute la façon la plus simple et la plus pertinente de formaliser les différentes procédures choisies. Il est impératif d’adapter ce manuel aux caractéristiques de sa structure, de ses clients et de ses missions, afin que son application puisse être effective et utile. Les procédures LAB peuvent par exemple être intégrées dans un manuel comprenant également les procédures prévues par la norme professionnelle maîtrise de la qualité. Il est par ailleurs nécessaire de mettre régulièrement ce manuel à jour, en fonction des axes d’amélioration identifiés par la pratique ou des évolutions législatives (à noter par exemple sur ce dernier point la transposition à venir de la 4e directive LAB). Pour aider les plus petites structures, un exemple de manuel de procédures, totalement facultatif et à adapter, est disponible sur la partie privée du site du Conseil supérieur

 

Correspondant Tracfin

Le CMF (art.R561-24) impose également à chaque structure comptant plus d’un professionnel de l’expertise comptable de communiquer à Tracfin l’identité de son correspondant Tracfin. Celui-ci sera « chargé de répondre aux demandes de ce service et de cette autorité et d’assurer la diffusion aux membres concernés du personnel des informations, avis ou recommandations de caractère général qui en émanent ». Cette désignation doit être faite au plus tard lors de la première déclaration de soupçon, par papier libre ou à l’aide du formulaire spécifique disponible sur le site de Tracfin.

 

Pour plus de précisions, le guide d’application de la norme anti-blanchiment est téléchargeable sur la partie privée du site du Conseil supérieur. 

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