Décembre 2015

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Nouveau calendrier DSN 2016 : l’entrée progressive de nouveaux acteurs

Au début du mois d’octobre 2015, le Premier ministre et le président de la République ont annoncé un déploiement progressif de la Déclaration Sociale Nominative – DSN – en 2016. Par ailleurs, un communiqué du ministère des Finances a annoncé que les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016, notamment lorsqu’elles ont recours à un expert-comptable. Un délai supplémentaire jusqu’en juillet 2017 devrait même concerner certains employeurs.

 

Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2015, précise, à l’article 14 octies, que les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci « transmettent pour la première fois une DSN à des dates fixées par décret et ne pouvant excéder le 1er juillet 2017, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs, ainsi que de la qualité de déclarant ou de tiers déclarant ». Selon l’exposé des motifs, « afin de garantir une généralisation progressive dans le courant de l’année 2016 plutôt qu’une généralisation concentrée sur la seule année 2017, un décret prévoira, comme cela a été fait en 2015, une nouvelle étape d’entrée en vigueur anticipée qui concernera certaines entreprises en fonction de leur taille et les tiers déclarant pour le compte de certaines d’entre elles, notamment les experts-comptables ».

 

La mobilisation des cabinets d’expertise comptable en faveur de la généralisation de la DSN doit se poursuivre

La DSN, en phase 2 depuis mars 2015, intègre la déclaration et le paiement des cotisations sociales recouvrées par les Urssaf, le BRC et le tableau récapitulatif annuel qui seront donc remplacés. Concernant les déclarations de cotisations des autres organismes, elles sont toujours effectives et ne changent pas. Elles sont faites en parallèle de la DSN mensuelle Urssaf.

Avec la DSN, chaque cabinet tiers déclarant est différent. La DSN n’est pas sans impact organisationnel et opérationnel pour les cabinets comme pour leurs PME clientes. Il faut donc profiter du dernier trimestre 2015 pour procéder au paramétrage DSN des clients afin d’envisager une migration la plus rapide possible.

 

Vous étiez concernés par la DSN aux échéances de mai 2015 ? Vous deviez commencer ces dossiers qui répondent aux seuils définis par le décret du 25 septembre 2014 ? Vous pouvez désormais déployer progressivement la bascule DSN de tout votre portefeuille. Vous commencerez par les dossiers les plus faciles pour arriver aux plus complexes, pour monter en compétence et tenter ainsi de basculer le plus de dossiers de paie. Idéalement vous débuterez avec une entreprise de plus neuf salariés, déjà mensualisée. Plus tôt vous serez dans le dispositif, plus tôt vous alimenterez les historiques (les trois mois pour les arrêts de travail, les 12 mois pour l’attestation employeur en fin de contrat) pour avoir une année complète. Cela vous permettra d’être totalement prêt pour les Urssaf avant l’arrivée des nouveaux entrants dans le dispositif (les caisses Agirc Arrco, les caisses de prévoyance et les mutuelles et assurances). Tous les partenaires, prestataires ou interlocuteurs des cabinets sont encore disponibles pour un accompagnement. Mais leur disponibilité s’affaiblira inévitablement avec la montée en charge du dispositif. Le travail effectué dans l’urgence ou pas assez préparé risquera d’entraîner des rejets, des retours multiples en provocant des échanges non prévus et en accaparant le pôle social, qui, en période de fin d’année et de début d’année, subit de nombreuses notifications et modifications en paie, en règlementaire ou en conventionnel.

 

Afin d’accompagner les cabinets dans ce vaste chantier, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables met à la disposition des professionnels, un portail Conseil sup’ services enrichi sur la DSN.

Vous trouverez des outils de communication tels que les deux modèles de fiches marketing ; la DSN pour le cabinet et la DSN pour le client contenant des réponses argumentées aux objections de celui-ci à une missions sociale complète. Acquérir une bonne connaissance de la DSN pour vos clients, s’ouvrir de nouveaux marchés et de nouvelles missions sociales ou encore lancer des offres... sont ainsi autant d’objectifs que ces deux fiches marketing vont vous aider à réaliser.  Un guide de démarrage spécifique cabinet, en téléchargement gratuit, sera un véritable mode d’emploi pour vos premiers pas en DSN et vos premières “bascules” de dossiers. Vous y trouverez également une check-list des points à vérifier tant au niveau organisationnel qu’opérationnel. Il suffit d’enregistrer le fichier au format Excel et de le faire mettre en pratique par le pôle social. C’est une simple trame à suivre, une sorte de mode opératoire pour franchir facilement le cap « conformité » DSN, un recueil de bonnes pratiques incontournable. 

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