Décembre 2015

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Comités d’entreprise et patrimoine immobilier

Retour sur les deux derniers numéros de la RFC.

 

Le numéro 491 d’octobre consacre son dossier aux comités d’entreprise. En effet, suite à la loi du 5 mars 2014 et aux deux règlements ANC 2015-01 et 2015-02 relatifs à la reddition des comptes des comités d’entreprise, il a semblé opportun de revenir sur ces nouvelles obligations de transparence et d’en exposer les enjeux pour ces entités. Plusieurs articles évoquent également la mission de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise.

Par ailleurs et comme chaque mois, la RFC publie un certain nombre d’éclairages synthétiques, notamment en fiscalité sur la fraude dite carrousel TVA, qui s’est considérablement développée et qui suscite réflexions et mise en place de moyens pour lutter contre les fraudeurs. En droit social, un article fait le point sur les propositions du rapport Combrexelle relatives au développement du dialogue social. Deux articles sont ensuite consacrés à des problématiques liées à l’expertise judiciaire et plus précisément à la place de la perte de chance dans l’évaluation des préjudices financiers et à la collégialité dans l’expertise de justice. Enfin,  un article décline les modalités pratiques du mandat ad hoc dont la mission est d’assister le chef d’entreprise pour l’aider à résoudre les difficultés qu’il rencontre avec ses créanciers.

Dans la dernière partie de la revue, le lecteur trouvera un certain nombre d’analyses parmi lesquelles un compte-rendu de l’évaluation du règlement européen par la Commission européenne sur l’application des normes comptables internationales qui a fait l’objet d’un rapport publié en juin 2015, et un exposé des nouvelles règles comptables publiques relatives au traitement des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Enfin, le numéro d’octobre laisse la place à la recherche comptable, en publiant un article sur les enjeux comptables de l’investissement à long terme. Le dossier du numéro 492 de novembre est consacré au patrimoine immobilier. Plusieurs articles d’ingénierie patrimoniale figurent dans le dossier, notamment sur l’immobilier d’entreprise. Ils sont complétés par des articles de technique comptable (crédit-bail immobilier et SCPI-OPCI) et de droit fiscal, s’agissant tout particulièrement de la location meublée et du démembrement de propriété. Un article fait également le point sur les méthodes d’évaluation immobilière.

 

Par ailleurs, la revue regroupe plusieurs articles d’éclairage en droit fiscal dont le traitement de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves ou la taxe sur les salaires. En droit social, on notera un article faisant le point sur une des dispositions de la loi Macron concernant le travail dans les zones touristiques internationales.

Dans la dernière partie de la revue, le lecteur trouvera notamment l’exposé des modifications du Code de commerce issues de la transposition de la nouvelle directive comptable et les difficultés d’application de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

La rédaction de la RFC

Retrouvez une sélection d'articles de la RFC ainsi que le sommaire du dossier du mois sur le site de la Boutique
Il est possible de se procurer la RFC au numéro (14 euros TTC) Association ECS, 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. 01 44 15 95 95 - www.boutique-experts-comptables.fr

 

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