Avril 2017

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Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

Historique

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Mise en œuvre de l’EPS par les OGA

Les OGA et viseurs fiscaux doivent procéder à un Examen Périodique de Sincérité (EPS) des pièces justificatives des dépenses de leurs adhérents.
La méthode de sélection des adhérents par l’organisme ainsi que les modalités de l’EPS viennent d’être fixées. Cette procédure s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016. 

Le Conseil supérieur met à disposition de la profession, sur son site, une note détaillée ainsi qu’une FAQ.

Pour en savoir +
www.experts-comptables.fr

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Toutes les parutions

Juin 2017

SIC N°363

MAI 2017

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Avril 2017

SIC N°361

Mars 2017

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  • Au 1er janvier 2018 : prélèvement à la source…
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